Le médicament

L’article L.5111-1  du code de la santé publique (CSP) définit le médicament comme étant une "substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, [...] pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. "

Le régime juridique des médicaments
Les médicaments de prescription médicale obligatoire (PMO) et de prescription médicale facultative (PMF)
Les génériques
Les biosimilaires
Les gaz à usage médical
La qualité de la chaîne du médicament

Le médicament n’est pas un produit de consommation comme les autres.
Aucun médicament n’est sans risque et tous les médicaments ont des effets secondaires. C’est pourquoi le médicament est soumis à une réglementation stricte et il est très important d’en faire bon usage.

Les médicaments, qu’ils soient à prescription médicale facultative (PMF) ou à prescription médicale obligatoire (PMO) répondent aux mêmes exigences de sécurité et de qualité.

La qualité du médicament est assurée à toutes les étapes de sa vie, de sa conception à sa dispensation. Une chaîne de responsabilités dans laquelle les pharmaciens jouent un rôle essentiel (développement, production, distribution, dispensation, pharmacovigilance…).

Le régime juridique des médicaments

On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.

Sont notamment considérés comme des médicaments, les produits diététiques qui renferment dans leur composition des substances chimiques ou biologiques ne constituant pas elles-mêmes des aliments, mais dont la présence confère à ces produits, soit des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique, soit des propriétés de repas d’épreuve.

Les produits utilisés pour la désinfection des locaux et pour la prothèse dentaire ne sont pas considérés comme des médicaments.

Lorsque, eu égard de l’ensemble de ses caractéristiques, un produit est susceptible de répondre à la fois à la définition du médicament et à celle d’autres catégories de produits régies par le droit communautaire ou national, il est, en cas de doute, considéré comme un médicament.

(article  L. 5111-1 du CSP, directive 2003/83/CE modifiée)

En savoir plus sur le régime juridique des médicaments, des dispositifs médicaux et des compléments alimentaires  

Les médicaments de prescription médicale obligatoire (PMO) et de prescription médicale facultative (PMF)

Les médicaments de prescription médicale obligatoire sont inscrits sur une liste spécifique. Le pharmacien ne peut les délivrer que sur présentation d’une ordonnance. Ces médicaments sont conditionnés dans des boîtes comportant la mention "uniquement sur ordonnance"  avec un encadré de couleur verte ou rouge.
Selon l’article L.5132-6 du CSP , les médicaments sont inscrits sur une liste et donc soumis à prescription obligatoire dès lors que ce sont :

• des substances dangereuses présentant un risque direct ou indirect pour la santé (exemple : psychotropes, stupéfiants…)
• des médicaments susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé,
• des médicaments à usage humain contenant des substances dont l’activité ou les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale,
• tout autre produit ou substance présentant pour la santé des risques directs ou indirects. 

Les médicaments de prescription médicale facultative, quant à eux, peuvent être prescrits par le médecin, conseillés par le pharmacien ou demandés par le patient. A l’inverse des médicaments de PMO, ce sont des produits dont la toxicité est modérée, y compris en cas de surdosage et d’emploi prolongé. Leur emploi ne nécessite pas a priori un avis médical.

Médicaments de PMO et médicaments de PMF sont soumis aux mêmes contrôles qualité et font l’objet des mêmes attentions de la part des fabricants et des autorités sanitaires.

Les génériques

Un médicament générique se définit par rapport à une spécialité de référence (ou princeps), comme étant un médicament ayant "la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique et dont la bioéquivalence avec la spécialité de référence est démontrée par des études de biodisponibilité appropriées. " (article L5121-1, alinéa 5a, du CSP ).

Les études de bioéquivalence consistent à comparer la concentration du principe actif du médicament dans le sang, après absorption du générique et du princeps.
Les études de biodisponibilité permettent quant à elles de calculer la vitesse et l’intensité de l’absorption dans l’organisme du générique en les comparant avec celles du princeps.

A noter
Il n’existe aucune distinction juridique entre les établissements pharmaceutiques, qu’ils fabriquent des médicaments génériques ou des princeps. Les exigences réglementaires et législatives ainsi que les programmes de contrôle et d’inspection assurés par les autorités compétentes sont donc les mêmes pour l’ensemble de ces établissements.

Les biosimilaires

Un médicament biosimilaire est similaire à un médicament biologique (substance produite à partir d’une cellule ou d’un organisme vivant ou dérivée de ceux-ci) de référence qui a été autorisé en Europe. Le principe de biosimilarité s’applique à tout médicament biologique dont le brevet est tombé dans le domaine public. A titre d’exemple, les vaccins, les facteurs de croissance ou les médicaments dérivés du sang sont des médicaments biologiques (ou biomédicaments) (hormone de croissance, érythropoïétines, etc.). Les médicaments biosimilaires sont évalués à l’Agence européenne des médicaments (EMA).

On parle de biosimilaire "lorsqu'un médicament biologique qui est similaire à un médicament biologique de référence ne remplit pas les conditions figurant dans la définition des médicaments génériques, en raison notamment de différences liées à la matière première ou de différences entre les procédés de fabrication du médicament biologique et du médicament biologique de référence, les résultats des essais précliniques ou cliniques appropriés relatifs à ces conditions doivent être fournis "  (Directive 2004/27/CE). Il est défini par le 15° de l’article L.5121-1 du Code de la santé publique.

Un biosimilaire doit avoir "des propriétés physico-chimiques et biologiques similaires, la même substance pharmaceutique et la même forme pharmaceutique que le médicament de référence. Enfin, l’efficacité et la sécurité doivent être équivalentes au médicament de référence ", indique l’ANSM .

La production des médicaments biologiques est complexe car elle s’appuie sur des cellules ou des organismes vivants. En raison de la variabilité biologique de ces sources de production, certaines différences de fabrication peuvent impacter les propriétés cliniques des produits issus de ces processus. Les produits de référence n’étant pas identiques aux produits biosimilaires, le principe de substitution, valable pour les médicaments chimiques, ne peut donc s’appliquer automatiquement aux médicaments biosimilaires (source ANSM).

A noter
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a supprimé le droit de substitution des biosimilaires par les pharmaciens. Cette possibilité de substitution, prévue depuis 2014, uniquement en initiation de traitement, n’avait jamais été mise en place faute de décret d’application. 

A lire : Actualité « Biosimilaires : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 supprime le droit de substitution »

Les gaz à usage médical

Les gaz à usage médical sont des médicaments par fonction selon l’article L. 5111-1  du CSP. Ils relèvent du monopole pharmaceutique (article L.4211-1  du CSP).

Par dérogation au monopole de délivrance au détail des médicaments par les pharmacies d'officine, les structures respectant les bonnes pratiques fixées par l’arrêté du 16 juillet 2015 (Bulletin Officiel Santé-Protection sociale-Solidarité n°2015/08)  peuvent être autorisées à dispenser à domicile des gaz à usage médical, sous la responsabilité d'un pharmacien inscrit à l'Ordre des pharmaciens. Ces bonnes pratiques ne concernent que l'oxygène à usage médical, qui est le seul gaz à usage médical actuellement dispensé à domicile.

L’oxygène à usage médical regroupe :

• d’une part l’oxygène médicinal sous forme gazeuse ou liquide qualifié de médicament au sens de l’article L. 5111-1 du code de la santé publique, et devant, à ce titre, bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU),
• et d’autre part, l’oxygène médical, produit par un dispositif médical (concentrateur ou concentrateur avec un surpresseur) et répondant aux normes de la monographie de la pharmacopée européenne autre qu’un médicament.

La qualité de la chaîne du médicament

Pour parvenir à commercialiser un nouveau médicament, il faut tester un très grand nombre de molécules. Les tests durent plusieurs années, et suivent une succession d’étapes très réglementées. Les nouvelles substances potentiellement actives font ainsi l’objet d’études prévues dans chacune des étapes de développement suivantes :

● les essais précliniques consistent à évaluer in vivo dans des systèmes vivants non humains l’activité d’un candidat médicament issus des phases de la recherche cognitive et à appréhender la toxicologie de la molécule. Les études non-cliniques sont conduites en suivant les bonnes pratiques de laboratoire (BPL).

● la phase de développement clinique (= essais cliniques = essais d’un médicament chez l’homme volontaire malade ou sain) apporte les preuves scientifiques de la balance bénéfice/risque de la molécule. Cette étape, qui ne peut se faire sans autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), est cruciale, car les données recueillies viendront alimenter le dossier d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Les bonnes pratiques cliniques (BPC) s’appliquent à toutes les étapes de ces études.

Parallèlement aux essais cliniques, il y a une phase de développement industriel qui comprend une phase de production du principe actif et une phase de développement galénique.
Le résultat des essais cliniques et du développement pharmaceutique et industriel constitue le dossier de demande d’AMM.

● le dossier d’autorisation de mise sur le marché est la pièce d’identité du médicament. Il regroupe les preuves précliniques et cliniques de sécurité et d’efficacité du médicament. Il démontre également que la chaîne de vigilance et de contrôle mise en œuvre par le fabricant permet d’assurer la reproductibilité de la qualité du médicament. Dans le cadre d’une procédure centralisée européenne, ce dossier est examiné par le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l’Agence européenne du médicament (EMA). Si la procédure est nationale, le dossier est déposé auprès de l’ANSM. Une partie spécifique du dossier d’AMM est consacrée aux matières premières, qu’il s’agisse de substances actives ou d’excipients, pour apporter la preuve de leur qualité et de leur pureté.

● le processus de production mis en œuvre pour façonner le produit fini est un élément clé de la qualité. Au cours de cette étape, les établissements de fabrication des matières premières actives et les établissements pharmaceutiques appliquent les bonnes pratiques de fabrication (BPF). La fabrication des médicaments est placée sous l’autorité du pharmacien responsable qui engage sa responsabilité pour chaque lot produit.

● la distribution des médicaments est réalisée par des établissements de distribution ayant obtenu une autorisation de l’ANSM. Dans ces établissements toutes les activités (réception des produits, stockage, gestion des commandes, gestion des réclamations…).se font conformément aux bonnes pratiques de distribution (BPD).

● la dispensation des médicaments se fait en officine ou en PUI sous le contrôle d’un pharmacien. Dans ces établissements, les professionnels de santé sont tenus de respecter les conditions de conservation des médicaments dans des locaux ou enceintes adaptés prévues par l’AMM (condition de température…).

● la surveillance post-AMM fait partie intégrante de la qualité de la chaîne du médicament. Après sa commercialisation, le médicament fait l’objet, toute sa vie, d’une surveillance de la part des autorités et des professionnels de santé des pays dans lesquels il est autorisé. Les bénéfices et les risques liés à son utilisation sont périodiquement évalués. Le médicament peut être à tout moment retiré du marché et son AMM suspendue, en cas de doute sur la balance bénéfice/risque de la molécule.
L’ANSM publie chaque année, sur son site Internet, la liste des médicaments pour lesquels les AMM ont été refusées, retirées ou suspendues, dont la délivrance a été interdite ou qui ont été retirés du marché en France et dans l’Union européenne (UE).

Découvrez le cahier thématique "La qualité de la chaîne du médicament à l'heure de la mondialisation"