Base de jurisprudence : un accès facilité aux décisions
La base de jurisprudence de l’Ordre des pharmaciens recense les principales décisions rendues par les chambres de discipline et les sections des assurances sociales des différents conseils de l’Ordre (conseils régionaux, conseils centraux et conseil national), ainsi que celles du Conseil d’Etat rendues sur les pourvois formés contre les décisions de ces conseils, pour les années 2007 à 2016.
Cet outil propose un abstract de chaque affaire, et les informations s’y rapportant.
Les recherches s’effectuent au moyen du moteur de recherche simple, par mots clés, ou du moteur de recherche avancée qui propose des critères supplémentaires tels que le degré d’instance, les articles du code cités, la date de la décision, ou encore le type de décision rendue (rejet, annulation, désistement, non-lieu à statuer, non-transmission de la QPC, etc.) ou de sanction prononcée (avertissement, blâme, interdiction d’exercer la pharmacie, etc.).
Cette base de jurisprudence est régulièrement mise à jour.