Protection des données personnelles

Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.

Le RGPD a pour objectif de mieux protéger les particuliers concernant le traitement de leurs données personnelles et de responsabiliser les professionnels. Il s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou en tant que sous-traitant, dès lors qu'elle est établie sur le territoire de l’Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens.

Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens a désigné une déléguée à la protection des données (Data Protection Officer – DPO).

Il s’agit de Maître Jeanne BOSSI-MALAFOSSE, avocat associé au sein du Cabinet DELSOL Avocats.

Vous pouvez la contacter par email à dpo@ordre.pharmacien.fr  ou par téléphone au 01.81.69.47.43 pour toute question relative à l’exercice des droits qui vous sont conférés au titre du RGPD sur les données à caractère personnel vous concernant.

L’Ordre détient des données personnelles vous concernant. Pour toute question portant sur ces données, vous pouvez saisir directement le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Ordre.

Qui peut saisir le DPO ? 

Toute personne dont les données personnelles sont détenues par l’Ordre. Il peut s’agir, par exemple, d’un conseiller de l’Ordre, un collaborateur de l’Ordre, un pharmacien inscrit à l’Ordre, un journaliste en relation avec l’Ordre, un prestataire de l’Ordre…

Dans quels cas ? 

Toute personne dont les données personnelles sont traitées par l’Ordre dispose de droits pour garder la maîtrise des informations la concernant. Ainsi, toute personne peut notamment :

• accéder à l’ensemble des informations la concernant détenues par l’Ordre,
• connaître l’origine des informations la concernant,
• demander que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées,
• s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale.

Exemples :

• un pharmacien souhaite connaître les informations le concernant détenues dans le Tableau de l’Ordre
• un salarié demande l’accès à son dernier entretien annuel individuel

Comment ? 

• la personne doit adresser un email uniquement au DPO
• à l’adresse dédiée dpo@ordre.pharmacien.fr
• le DPO y répondra directement

Consulter les actualités publiées par l'Ordre sur le RGPD :

• Echange de données de santé par messagerie sécurisée : la CNIL et l’ASIP Santé travaillent à l’élaboration d’un référentiel  (16/10/2018)
• Se prémunir des pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » avec la CNIL et la DGCCRF  (19/06/2018)
• Pharmacie d'officine : la désignation d'un DPO est-elle obligatoire ?  (06/06/2018)
• Le RGPD : ce qu’il faut retenir !  (25/05/2018)