Juriste confirmé pour la Direction des Affaires Juridiques (h/f)

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils.

La Direction des Affaires Juridiques est chargée de sécuriser les activités de l’Ordre, de participer à l’élaboration des nouveaux textes, d’aider à leur mise en application.  Elle élabore des programmes d’action et de conformité visant à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation par l’Ordre, apporte son appui juridique aux projets et actions menés par les Sections et les Directions en réalisant les analyses nécessaires visant à la sécurisation des projets, veille à la protection des emblèmes de la pharmacie, élabore une documentation juridique destinée à apporter un éclairage pratique des textes qui intéressent les professionnels et la pharmacie.

La Direction des affaires juridiques est également l’interlocuteur des services en charge de l’élaboration des normes, et des autorités compétentes en matière disciplinaire. Elle est en charge des affaires administratives et contentieuses soumises au Conseil national et de la section des assurances sociales du Conseil national.

Structurée en 2 pôles (affaires juridiques générales et affaires administratives et contentieuses), elle compte 16 collaborateurs.

Nous recherchons un Juriste confirmé h/f

Sous la responsabilité du Directeur adjoint en charge des affaires juridiques générales, vous prenez en charge des expertises juridiques permettant d’anticiper et d’analyser les impacts des évolutions juridiques sur l’institution et son fonctionnement, sur les métiers de la pharmacie ou sur les projets de l’Ordre. Cela peut donc concerner des sujets institutionnels (élections ordinales, par exemple) ou professionnels (DPC, loi anti-cadeaux, dossier pharmaceutique …). Vous analysez et rédigez des commentaires sur des projets de textes ou des textes publiés. Vous pouvez également être amené à étudier des projets de décrets intéressant la profession ou les modes d’exercice en société.

Enfin, vous élaborez de la documentation (rapport d’activité, guides, notes …) pour la bonne diffusion des conseils juridiques ou pour le suivi de l’activité de la direction.

De formation supérieure en droit, niveau Master 2, vous avez idéalement une connaissance du droit public et/ou du contentieux administratif, des textes relatifs aux professions de santé et aux ordres professionnels.  

De bonnes notions sur le RGPD seraient appréciées.

Votre expérience professionnelle acquise idéalement au sein d’une institution similaire, dans une administration, en cabinet d’avocats ou dans une juridiction administrative vous a permis de développer de solides qualités d’analyse et de synthèse et des capacités rédactionnelles.

Organisé, rigoureux, vos qualités relationnelles et votre esprit d’équipe vous permettront de trouver rapidement vos marques dans un cadre institutionnel.

CDI à temps plein à pourvoir dès que possible

Poste basé à Paris 8ème .

Rémunération : en fonction de l’expérience.