Juriste - responsable des questions disciplinaires (h/f)

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels. 

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés. 

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique. 

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils. 

La Direction des Affaires Juridiques est chargée de sécuriser les activités de l’Ordre, de participer à l’élaboration des nouveaux textes, d’aider à leur mise en application.  Elle élabore des programmes d’action et de conformité visant à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation par l’Ordre, apporte son appui juridique aux projets et actions menés par les Sections et les Directions en réalisant les analyses nécessaires visant à la sécurisation des projets, veille à la protection des emblèmes de la pharmacie, élabore une documentation juridique destinée à apporter un éclairage pratique des textes qui intéressent les professionnels et la pharmacie. 

La Direction des affaires juridiques est également l’interlocuteur des services en charge de l’élaboration des normes, et des autorités compétentes en matière disciplinaire. Elle est en charge des affaires administratives et contentieuses soumises au Conseil national et de la section des assurances sociales du Conseil national. 

C’est dans ce cadre que nous recherchons un Juriste, responsable des questions disciplinaires (h/f).

Sous la responsabilité du Directeur adjoint, vous êtes notamment chargé de questions disciplinaires. 
A ce titre, vous mettez en œuvre et actualisez un programme de conformité élaboré en matière disciplinaire. Vous proposez et animez des actions de formation à l’outil d’informatisation des chambres de discipline et participez à la mise à jour régulière de la documentation. 

Au-delà de ce périmètre spécifique pour lequel vous êtes force de propositions auprès de la direction dans le cadre d’un travail collaboratif avec l’ensemble des conseils, vous réalisez également des études juridiques en lien avec l’ensemble des missions de l’Ordre et examinez les dossiers relevant de la direction dans tout domaine. 

De formation supérieure en droit public, vous avez une connaissance du contentieux administratif et des textes applicables aux ordres professionnels.
Votre expérience professionnelle acquise idéalement au sein d’un ordre professionnel et/ou de la conformité vous a permis de développer une pratique du contrôle interne ou de la compliance, des qualités de synthèse et de pédagogie.
Organisé, rigoureux, vos qualités relationnelles et vos capacités d’adaptation vous permettront de trouver rapidement vos marques dans un cadre institutionnel. 

CDI à temps plein à pourvoir dès que possible.

Poste basé à Paris 8ème.

Rémunération : en fonction de l’expérience.

Télétravail possible