Authentification des médicaments à usage humain dans les officines : procédure de connexion adressée par courrier de France MVO - précisions

20/02/2020

Authentification des médicaments à usage humain dans les officines : procédure de connexion adressée par courrier de France MVO - précisions

Conformément aux dispositions de la Directive 2011/62/UE sur la lutte contre les médicaments falsifiés et du Règlement Délégué qui en précise les modalités, tous les professionnels de santé en France impliqués dans la distribution et la dispensation des médicaments à prescription médicale obligatoire doivent se connecter au système de vérification français, nommé « France Medicine Verification System » ou France MVS, pour s'assurer que le médicament sur le point d'être dispensé n'est pas falsifié.

Entré en application le 9 février 2019, le dispositif va désormais pouvoir se déployer dans l’ensemble des officines françaises. Cette connexion facilitée est notamment rendue possible par l'utilisation de l'infrastructure du Dossier Pharmaceutique (DP), mis en œuvre par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP). 

Ainsi, France MVO, l’organisme français pilote de l’authentification, a adressé à chacune des 22 000 officines françaises un courrier personnalisé de deux pages, afin de pouvoir initier sa connexion à France MVS via le Connecteur opéré par la société Docaposte, hébergeur du DP.  Le Connecteur permet d'utiliser les certificats des cartes CPS, déjà utilisés par les logiciels métier des officines, et garantit une connexion en mode pseudonymisé pour l'enregistrement des transactions. 

A la réception du courrier, un pharmacien titulaire doit simplement se rendre sur le site de souscription avec le lien et les identifiants uniques fournis : une seule souscription par officine (les pharmaciens titulaires en société ont le même identifiant). L’identifiant de l’officine est son Finess géographique (attention, à ne pas confondre avec le Finess juridique). 

Une fois cette étape réalisée, il convient de se rapprocher de son éditeur de logiciel afin de connaître les modalités de mise à jour du logiciel métier avec la version compatible avec France MVS.

L’adhésion au système proposé n’est pas obligatoire, les pharmaciens d’officine ont le choix : 

  • soit de souscrire à l’offre que leur a envoyée France MVO en se connectant à l’outil référencé dans le courrier afin de bénéficier des éléments évoqués ci-dessus et en s’acquittant à France MVO d’une cotisation annuelle de 44€ par pharmacie, 
  • soit de transmettre directement les données à France MVO. Dans ce cas, ils doivent se rapprocher de leur société prestataire informatique pour construire une solution adaptée et dont le coût peut varier en fonction de l’opérateur. (Solution personnalisée, achat d’un certificat d’authentification). 

Quel que soit le mode d’accès choisi, le pharmacien doit se rapprocher de son éditeur de logiciel au préalable, afin de vérifier sa compatibilité avec l’un ou l’autre des deux types d’accès. 

Le Ministère des Solidarités et de la Santé précise que les conditions sont donc désormais réunies pour que les officines puissent se conformer facilement au cadre réglementaire. Il suit de très près, avec la Commission européenne, le raccordement des officines à cette infrastructure. 

France MVO invite les pharmaciens à s’inscrire à une newsletter spécifique pour informer les officines sur l’authentification des médicaments à usage humain et les prochaines étapes : https://www.france-mvo.fr/actualites/newsletter/ .

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