Bilan d’activité pour la commission d’autorisation d’exercice en PUI
31/05/2018
La commission d’autorisation d’exercice en PUI vient de communiquer son bilan d’activité. Trois mois après la nomination de ses membres et à l’issue de cinq séances, elle a traité 380 dossiers et rendu 300 avis favorables.
La commission d’autorisation d’exercice en PUI a dressé son bilan d’activité depuis la nomination de ses membres le 2 février 2018 : 380 dossiers ont été reçus, dont 341 déclarés complets. Parmi eux, 300 ont fait l’objet d’un avis favorable. Entre le 20 février et le 15 mai, les membres de cette commission se sont réunis cinq fois. En l’espace de ces séances, un nombre conséquent de dossiers ont donc pu être traités. Cette activité reflète l’efficacité et la réactivité d’une commission à l’œuvre depuis trois mois seulement.
Pour rappel, les conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI) ont évolué avec la publication du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 . Ainsi, tout pharmacien qui souhaite exercer en PUI doit être titulaire de l’un des Diplômes d'Etudes Spécialisées (DES) visé à l’article R 5126-101-1 du code de la santé publique (CSP) ou justifier de deux années en PUI en équivalent temps plein sur les dix dernières années à compter de la date de reprise d’activité. Ce décret dispose par ailleurs que les pharmaciens en exercice avant le 31 décembre 2015, qui ne remplissent ni les conditions de diplôme ni celles d’ancienneté (2 ans), doivent constituer un dossier en vue d’obtenir une autorisation d’exercer en PUI. Chaque dossier de demande est examiné par la commission d’autorisation d’exercice en PUI, dont la composition et les modalités de fonctionnement ont été fixées par deux arrêtés, l’un publié le 5 décembre 2017 , l’autre le 1er février 2018 qui en précise la composition nominative.
Initialement fixée au 31 décembre 2017, la date limite de dépôt des dossiers de demande avait été repoussée au 31 mars 2018 (décret du 9 février 2018 ). Les dossiers ont été réceptionnés par l’Ordre national des pharmaciens.
