DASRI : des nouveautés pour la gestion des déchets infectieux
06/01/2022
La convention actuelle entre le ministère des Solidarités et de la Santé et l’éco-organisme DASTRI concernant les déchets issus des tests et vaccins Covid-19 est prolongée jusqu’au 31 août 2022. Autre actualité concernant les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) : un récent arrêté fixe les modalités de gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux électroniques (DASRIe).
1. Prolongement de la convention sur les déchets d’activités Covid-19
Dans le contexte de crise sanitaire majeure liée à la pandémie de Covid-19, le ministère des Solidarités et de la Santé finance, à titre exceptionnel, l’intervention de l’éco-organisme DASTRI pour la collecte et le traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les pharmaciens d’officine. Cela, à travers une convention qui prévoit la gestion des DASRI issus des actes de vaccination et de dépistage de la Covid-19.
Cette convention est prolongée jusqu’au 31 août 2022. Cela doit permettre aux organisations représentant les pharmaciens de convenir d’une solution de gestion des DASRI des pharmaciens d’officine respectueuse du droit commun et opérationnelle à compter du 1er septembre 2022.
2. Encadrement de la gestion des DASRIe
Un arrêté datant du 10 décembre 2021 publié le 19 décembre au Journal officiel fixe les modalités de collecte, de stockage, de transport et de traitement des DASRIe. Il s’agit des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotest.
En pratique
- Les DASRIe doivent être collectés séparément des autres déchets.
- Ils sont tout d'abord stockés au domicile du patient dans des caisses en carton avec un sac en plastique, d'une couleur différente du jaune afin de les distinguer des DASRI.
- Ils sont ensuite apportés par les patients dans les lieux de collecte autorisés (dont les pharmacies d’officine, les pharmacies à usage intérieur [PUI] et les laboratoires de biologie médicale volontaires dont la liste est fixée par l’agence régionale de santé [ARS], selon l’article R. 1335-8-5 du code de santé publique ), où ils peuvent être placés dans un emballage secondaire de plus grand volume.
- Leur enlèvement est réalisé dans les lieux de collecte au moins une fois par an.
