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Dérogation de pass vaccinal pour les primo-vaccinés

31/01/2022

Dérogation de pass vaccinal pour les primo-vaccinés

 

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal remplace le passe sanitaire pour les personnes de 16 ans et plus. Le ministère des Solidarités et de la Santé précise les conditions dans lesquelles des dérogations au pass vaccinal peuvent exister pour les primo-vaccinés.

 

 

Le DGS-Urgent n°2022-18  précise les conditions de dérogations au pass vaccinal :

  • lors de la présentation d’un certificat de vaccination (ou de contre-indication à la vaccination) ou d’un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois (à noter que, à compter du 15 février, le certificat de rétablissement devra être de moins de 4 mois) ; 
  •  pour les personnes de 16 ans ou plus ayant reçu une première injection d’un cycle vaccinal à deux injections qui peuvent utiliser un test antigénique ou RT-PCR négatif de moins de 24h dans le cadre du passe vaccinal sur le territoire français. Ce système dérogatoire vaut pour toute première injection réalisée avant le 15 février et durant les 28 jours de délai avant la deuxième injection. Afin qu’il soit considéré comme valide au titre de passe vaccinal lors d’un contrôle, le certificat de test négatif devra contenir, comme information, que le patient a bien reçu une première vaccination. Aussi, dans ce message DGS-Urgent, toutes  les étapes à suivre par le professionnels de santé habilité sont précisées.

> Consulter l’intégralité du DGS-Urgent n°2022-18  transmis par le ministère des Solidarités et de la Santé le 28 janvier 2022. 

 

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