Evolution de la doctrine de distribution de masques issus du stock Etat (DGS-Urgent)

1/ FIN DU DISPOSITIF :

Les tensions mondiales d’approvisionnement ont considérablement diminué, les délais de livraison et les prix d’achat sont revenus à des niveaux proches de la situation antérieure à la crise.

Aussi, une distribution gratuite de masques à partir du stock de l’Etat n’est plus justifiée et la doctrine de distribution évolue selon le schéma suivant :

a/ concernant les professionnels de santé du secteur libéral

Chaque professionnel de santé du secteur ambulatoire a été informé dès le 31 juillet par DGS Urgent, qu’il lui incombait à partir du 5 octobre, de se doter de manière autonome d’un stock de sécurité de masques chirurgicaux et FFP2 et autres EPI (gants, blouses, charlottes, tabliers, lunettes).

Ce stock de sécurité est nécessaire à la prise en charge de patients Covid et correspond à 3 semaines de consommation en temps de crise épidémique.

Cependant, conscient des conséquences que la bascule pourrait avoir sur l’approvisionnement des professionnels de santé libéraux, le ministère adapte la fin de la distribution des masques en officine, et autorise, à titre transitoire, la distribution par les officines aux professionnels de santé libéraux de masques chirurgicaux et FFP2 issus du stock Etat, jusqu’à épuisement du stock restant au sein des pharmacies et des grossistes répartiteurs, conformément à l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2020.

b/ concernant les autres bénéficiaires de la distribution gratuite de masques chirurgicaux depuis les pharmacies d’officines

Les personnes malades de la Covid-19, les personnes contact ou à très haut risque médical sur prescription médicale ou sur indication de l’Assurance Maladie pourront toujours continuer de s’approvisionner gratuitement via les officines.

Les masques ainsi distribués feront l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie aux pharmaciens dans les conditions prévues par l’arrêté du 10 juillet 2020.

Ce dispositif est élargi aux accueillants familiaux et aux salariés de particuliers employeurs intervenant auprès de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap pour les actes essentiels de la vie. Ils pourront s’approvisionner via les officines. Une communication ad hoc sera réalisée à leur attention.

2/ MISE EN ŒUVRE D’UNE NOUVELLE DISTRIBUTION QUI NECESSITERAIT UNE MOBILISATION DU STOCK ETAT

En cas de crise ou de forte tension d’approvisionnement, une nouvelle distribution de masques à partir du stock Etat pourra avoir lieu, au bénéfice des professionnels de santé et des autres bénéficiaires (personnes malades, cas contact ou à haut risque médical auxquelles des masques sont prescrits, accueillants familiaux et salariés de particuliers employeurs) par le canal des pharmacies d’officine.

En cas de tension d’approvisionnement sur un autre équipement que les masques, disponible dans le stock COVID national, la mise en œuvre d’une distribution gratuite pourra être envisagée par le biais des pharmacies d’officine.

Katia Julienne, Directrice générale de l’offre de soins                             

Pr. Jérôme Salomon, Directeur Général de la Santé 

Source : DGS-Urgent n°2020-51