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L’e-carte Vitale expérimentée dans cinq départements

25/06/2019

L’e-carte Vitale expérimentée dans cinq départements

Attendu depuis mi-2018, le décret encadrant l’expérimentation de la carte Vitale dématérialisée  est paru au Journal officiel  du 29 mai 2019. Celle-ci se déroulera sur 12 mois à partir de septembre 2019 auprès d’assurés volontaires rattachés aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) du Rhône et des Alpes-Maritimes, ainsi qu’aux Mutualités sociales agricoles (MSA) Ain-Rhône et Provence-Azur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var).

Elle s’appelle officiellement « e-carte d’assurance maladie », selon les termes du décret n° 2019-528  du 27 mai qui lance son expérimentation. La carte Vitale dématérialisée sera délivrée gratuitement à chaque assuré social volontaire, via l’installation sur son smartphone d’une application mobile contenant son « e-carte », ainsi que celles de ses ayants droit.

Les remboursements se feront sur la base de feuilles de soins établies par les professionnels de santé – eux aussi volontaires – sur présentation de l’application carte vitale. À noter que la signature de la feuille de soins électronique par l’assuré ne sera pas exigée. Les « e-cartes » dénoncées en cas de vol ou perte d’équipement mobile seront inscrites sur une liste d’opposition. Les professionnels en seront informés préalablement à la facturation.

Par ailleurs, les assurés et professionnels de santé participant à l’expérimentation bénéficieront des téléservices de l’Assurance maladie sur présentation de l’« e-carte » et de la carte de professionnel de santé (CPS). L’« e-carte d’assurance maladie » pourra également être utilisée pour créer un Dossier Pharmaceutique (DP), le consulter ou l’alimenter.

La carte Vitale dématérialisée s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du gouvernement, « Ma santé 2022 », dont l’une des cinq orientations est d’« intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé  ». Celle-ci prévoit aussi à terme une e-CPS assortie d’un fournisseur national d’identité sectoriel pour l’authentification numérique des acteurs de santé. L’expérimentation e-carte Vitale est annoncée pour une généralisation en 2021.

De son côté l’Ordre national des pharmaciens appelait à « expérimenter l’e-carte Vitale et de nouvelles générations de CPS  » dans son livre vert « Pharmacie connectée et télépharmacie  » publié en décembre 2018. La carte Vitale et la CPS se situent en effet au cœur d’un système d’information centré sur le patient, permettant une circulation d’information sécurisée pour une meilleure prise en charge.

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