Les élections ordinales reportées par décret

14/02/2018

Elections ordinales

A la suite de la publication le 10 février dernier du décret n° 2018-79 du 9 février 2018, les élections ordinales, qui devaient initialement se tenir au printemps 2018, sont reportées d’un an. Le mandat des conseillers ordinaux sortants est ainsi prorogé le temps nécessaire, jusqu’au prochain renouvellement. Pour les futurs élus, la prochaine mandature s’étendra de 2019 à 2025. 

Initialement prévues entre mai et juillet 2018, les prochaines élections ordinales se tiendront entre mai et juillet 2019. Ce report résulte de la publication du décret précité du 9 février 2018 portant diverses mesures d’adaptation relatives aux professions de santé , dont l’article 8, inséré au chapitre III intitulé « Dispositions transitoires », est consacré aux élections au sein de l’Ordre national des pharmaciens. 

Ces élections ont pour objet de renouveler la composition du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, des conseils centraux, des conseils régionaux de la section A et des délégations de la section E de l’Ordre national des pharmaciens. Lors de ces élections, compte tenu de l’objectif de parité fixé par la loi, l’ensemble des conseils et délégations de l’Ordre national des pharmaciens sera intégralement renouvelé. 

Conséquence de ce report, les mandats des conseillers ordinaux sortants de ces instances sont prorogés d’une durée permettant à ces dernières de siéger jusqu’au prochain renouvellement. 

Le mandat des conseillers ordinaux nouvellement élus de ces instances débutera entre mai et juillet 2019 et expirera entre mai et juillet 2025. 

Pour en savoir plus : 

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d’adaptation relatives aux professions de santé 

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