Les forfaits 2017 de prise en charge du DPC sont parus !

Pour l’année 2017, les forfaits de prise en charge des actions de DPC s’élèvent à 47,14 euros par heure pour une participation à l’intégralité de l’action et avec un plafond de 14 heures par pharmacien. 

La prise en charge varie selon le format choisi : 

• pour les actions de DPC présentielles : prise en charge des 14 heures ;
• pour les actions de DPC non présentielles : prise en charge de 7 heures maximum sur les 14 heures allouées*.

Ces forfaits s’appliquent aux sessions commencées et terminées en 2017. Les heures décomptées du forfait des 14 heures, le montant de l’indemnisation et, le cas échéant, le montant restant à sa charge seront précisés sur le site www.mondpc.fr.

Pour 2016, 54 909 attestations de suivi d’actions de DPC ont d'ores et déjà été adressées à l'Ordre (un nombre record) et d'autres suivront encore (chaque année des pharmaciens adressent, à la suite du courrier de rappel, des attestations complémentaires à celles adressées directement par les organismes de formation). Il faut poursuivre cette dynamique essentielle pour un exercice professionnel actualisé.

Une simplification au 1er janvier 2017 

Le système initial de DPC ayant été jugé trop complexe et peu lisible depuis sa mise en oeuvre opérationnelle en 2013, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a organisé sa refonte en profondeur**. 

À partir de 2017, chaque pharmacien doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques (art L. 4021-1 du Code de la santé publique).  De plus, les conseils nationaux professionnels sont désormais chargés de proposer un parcours pluriannuel de DPC aux professionnels de santé qui relèvent de leur compétence pour les aider à satisfaire leurs obligations. 

L’Ordre à vos côtés

Conformément à ses missions , l’Ordre contrôle le respect de l’obligation de DPC par les pharmaciens inscrits au tableau et les accompagne dans leur démarche. Le contrôle par l’Ordre du respect du suivi de l’obligation de DPC sera désormais triennal et non plus annuel, mais l’Ordre, au bout de cette période triennale, rappelle qu’il contrôlera l’engagement dans la démarche de DPC (comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques) durant la période de trois ans. Il est donc conseillé aux pharmaciens de ne pas attendre la dernière année pour remplir leurs obligations.

* En complément du plafond de prise en charge annuel, des actions de DPC « maîtrise de stage » et « PAERPA » peuvent être prises en charge sur la période triennale, l’indemnisation étant fonction du format et de la durée de la formation.Ces actions dites « hors quota » ne sont pas décomptées du plafond annuel.

** Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé.

En savoir plus : 

Forfaits pharmaciens pour l’année 2017 de l’Agence du développement professionnel continu

Article 114 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016

Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

Dossier DPC sur le site de l’HAS