Les médicaments non utilisés (MNU) : rappel en trois points

1. Rappels réglementaires

Les MNU sont des médicaments à usage humain non utilisés après leur dispensation, qu’ils soient périmés ou non. Leur réutilisation, y compris à des fins humanitaires est interdite, sous peine de sanctions pénales[1] .

La loi fait obligation aux officines et aux pharmacies à usage intérieur (PUI) de les collecter gratuitement afin de les faire détruire dans des conditions sécurisées[2] . L’officine doit comporter un emplacement destiné spécifiquement à leur stockage[3] .

Les MNU classés stupéfiants font, quant à eux, l’objet de strictes dispositions réglementaires qui sont résumées sur le site Meddispar .

2. Le circuit d’élimination en pratique

Hormis le cas des stupéfiants et celui des PUI (qui se conforment aux filières d’élimination des déchets en vigueur dans leur établissement), le seul circuit d’élimination à l’officine est celui de Cyclamed (association regroupant pharmaciens d’officines, grossistes-répartiteurs et entreprises du médicament).

Après avoir conservé de préférence les MNU dans leur conditionnement primaire (notices et emballages cartonnés pouvant être éliminés dans les déchets papiers ordinaires), les pharmaciens les placent dans les cartons marqués du logo Cyclamed, avec le nom de l’officine.

En aucun cas, ces cartons ne doivent contenir des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) ni des produits autres que des médicaments (substituts alimentaires, par exemple).

Ces cartons Cyclamed sont collectés, sous la responsabilité des pharmaciens de distribution, par les grossistes-répartiteurs participant au dispositif (dossier de candidature pour mise en œuvre du dispositif sur de nouveaux sites grossistes-répartiteurs à demander auprès de Cyclamed, si besoin). Les MNU sont ensuite acheminés dans des conteneurs spécifiques vers des usines d’incinération agréées.

3. L’information du public

Le pharmacien est, à tous les niveaux, l’acteur clé de la gestion des MNU. Il est aussi le professionnel le plus apte à informer le patient des risques que présentent les MNU :

• pour sa santé (péremption, confusion, intoxication accidentelle) ;
• pour l’environnement (pollution des eaux, bioaccumulation de certaines molécules) ;
• pour les populations défavorisées (conditions aléatoires de conservation, inadéquation aux besoins des pays en voie de développement, non-respect des politiques sanitaires, trafics…).

Et pour rappel, les MNU ne doivent pas être envoyés lors de catastrophes naturelles telles que la tempête Alex dans les Alpes maritimes actuellement. D’autres circuits sécurisés permettent en effet de répondre aux besoins à des fins humanitaires.

[1]  Articles L. 4211-2  et L. 4212-7 du CSP  et ordonnance 2008-717 du 17 juillet 2008.

[2]  Articles R. 4211-23 et suivants  du CSP et décret n° 2009-718 du 17 juin 2009.

[3]  Article R.5125-9 du CSP .