Remplacés, remplaçants : les règles pour chaque métier

18/05/2018

Remplacements

L’été est une période dense en remplacements. À cet égard, rappel des règles et modalités à suivre, pour chacun des métiers de la pharmacie.

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Sous réserve de la signature d’une convention d’assistance entre l'établissement recrutant l’interne et un établissement dont la gérance de la PUI est assurée par un pharmacien. Le contenu de la convention a été fixé par l'arrêté du 20 décembre 2017

En savoir plus :
Décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur et les modalités d’organisation du développement professionnel continu des professions de santé 

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La traçabilité des échanges doit être conservée (demande du PR et acceptation du pharmacien responsable intérimaire, délégué intérimaire ou adjoint assurant le remplacement).

En savoir plus :

Article R 5124-22  : en cas d’absence ou d’empêchement* des pharmaciens responsables ou délégués, leur remplacement ne peut excéder une année, sauf dans le cas d’obligation militaire. 

Article R 5124-23  : l'identité des pharmaciens assurant des remplacements, les dates et durées de ces remplacements sont conservées dans l'établissement pendant une durée de cinq ans. 

*Hors démission ou départ du Pharmacien Responsable de l’entreprise

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4. Procédure remplacement courte durée : concerne uniquement une entreprise multisites et selon les conditions indiquées dans l’encadré p. 12-13 des Essentiels n° 1 de la section C.

En savoir plus :

Les Essentiels de la section C  « Vos opérations sont-elles sous contrôle pharmaceutique ? » (pp. 12-13). À retrouver dans votre Espace pharmaciens sur le site www.ordre.pharmacien.fr  après identification. 

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En savoir plus :

- Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale

- Actualité du 12 juillet 2016 : http://lalettre.ordre.pharmacien.fr/Accueil-La-lettre/accueil-lettre-71/La-biologie-se-medicalise-pour-les-pharmaciens-biologistes

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