Conditions et modalités de remplacement : rappel des règles pour chaque métier

Durée

Modalités du remplacement

Formalités

Moins de 1 mois

• Par un pharmacien inscrit à l’Ordre, ou en instance de l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement
• Par un cotitulaire de la même officine
• Par un adjoint de la même officine(1)
• Par un étudiant en pharmacie ayant validé la 5ème année d’études et le stage de 6 mois de pratique professionnelle, et possédant un certificat de remplacement en cours de validité, délivré à cet effet par un président de conseil régional de l’Ordre

Pas de formalités à accomplir

De 1 à 4 mois

• Par un pharmacien inscrit à l’Ordre, ou en instance de l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement
• Par un adjoint de la même officine (1)
• Par un étudiant en pharmacie ayant validé la 5e année d’études et le stage de 6 mois de pratique professionnelle, et possédant un certificat de remplacement en cours de validité délivré à cet effet par un président de conseil régional de l’Ordre

De 4 mois à 1 an

• Par un pharmacien inscrit au tableau de la section D ou E de l’Ordre, sans autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement
• Par un adjoint de la même officine (1)
• Le délai de remplacement d’un an peut être renouvelé une fois, par décision du DG de l’ARS, lorsque l’absence du pharmacien titulaire se justifie par son état de santé (L. 5125-16)

Conditions d’exercice  dans la PUI

Conditions  de remplacement

Modalités du  remplacement

Formalités

Établissements privés

Gérant seul

Pharmacien titulaire d’un DES ou justifiant de 2 années ETP d’exercice en PUI au cours des 10 dernières années ou titulaire d’une autorisation d’exercice en PUI

Pharmacien recruté (CDD)

• Le remplaçant adresse à l’Ordre (section H) le contrat de travail conclu avec l’établissement
• Déclaration d’absence auprès de l’Ordre (formulaire en ligne)

Gérant avec adjoint

Pharmacien déjà inscrit au tableau dans cet établissement en tant qu’adjoint

Remplacement effectué par un pharmacien adjoint de la PUI dans la limite d’un mois

Délégation prévue à l’article R. 4235­14 du CSP, Recommandation de déclaration d’absence auprès de l’Ordre (formulaire en ligne)

Établissements publics (CH * / SSR ** / EHPAD *** / SIS ****)

Gérant seul

Pharmacien titulaire d’un DES ou justifiant de 2 années ETP d’exercice en PUI au cours des 10 dernières années ou titulaire d’une autorisation d’exercice en PUI

 Pharmacien recruté (statut de praticien contractuel)

• Le remplaçant adresse à l’Ordre (section H) le contrat de travail conclu avec l’établissement
• Déclaration d’absence auprès de l’Ordre (formulaire en ligne)

Gérant avec adjoint

Pharmacien titulaire d’un DES ou justifiant de 2 années ETP d’exercice en PUI au cours des 10 dernières années ou titulaire d’une autorisation d’exercice en PUI

Pharmacien déjà inscrit au tableau dans cet établissement en tant qu’adjoint

Pharmacien recruté (praticien contractuel  dans le secteur public ou pharmacien de  sapeur pompier contractuel en SIS)

Remplacement effectué  par un pharmacien adjoint de la PUI dans la limite d’un mois

• Le remplaçant adresse à l’Ordre (section H) le contrat de travail conclu avec l’établissement
•  Recommandation de déclaration d’absence auprès de l’Ordre (formulaire en ligne)

• Délégation prévue à l’article R. 4235­14 du CSP
• Recommandation de déclaration auprès de l’Ordre (formulaire en ligne)

Durée

Modalités du remplacement

Pharmacien Responsable

Jusqu’à 1 an

 R 5124-23 : Par un pharmacien responsable intérimaire, désigné par l’organe social de l’entreprise en même temps que le PR et inscrit au tableau B de l’Ordre pour cette fonction.

Un PRI se voit conférer pour les périodes de remplacement, les mêmes pouvoirs et attributions que ceux conférés au pharmacien responsable et les exerce effectivement pendant la durée de remplacement

Si le PRI est un Pharmacien Délégué de l’entreprise, un pharmacien délégué intérimaire est désigné par le PR pour le remplacer lorsque nécessaire.

R5124-22 : en cas d’absence ou d’empêchement (1) des pharmaciens responsables ou délégués, leur remplacement ne peut excéder une année, sauf dans le cas d’obligation militaire. En cas de cessation définitive des fonctions du PR, il est procédé sans délai à la désignation d’un nouveau PR.

Pharmacien Délégué

Jusqu’à 1 an

R 5124-30 :

 Par un pharmacien Délégué Intérimaire désigné par l’organe social compétent de l’entreprise, 

 ou à défaut,

 Par un pharmacien adjoint de la même entreprise (désigné par le PR)

 ou

 Par un pharmacien n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.(c’est-à-dire un pharmacien donc inscrit à l’Ordre et travaillant en temps partiel dans une autre entreprise)

 Article R5124-22 : en cas d’absence ou d’empêchement (1) des pharmaciens responsables ou délégués, leur remplacement ne peut excéder une année, sauf dans le cas d’obligation militaire.

>1 mois

 R 5124-41 :

Lorsque pendant une durée supérieure à 1 mois, un pharmacien adjoint, recruté en application des articles R. 5124-38 et R. 5124-39, s’absente ou remplace le pharmacien responsable (dans le cas où il serait également PRI) ou délégué, il est remplacé.

Durée

Modalités du remplacement

Formalités

Pharmacien Délégué

Moins de 8 jours

• Par un pharmacien délégué d’un établissement voisin dans les conditions prévues au dispositif "Procédure remplacement courte durée4".
• Par un pharmacien adjoint de la même entreprise.
• Par un pharmacien délégué intérimaire désigné.
• Par un pharmacien inscrit tableau de l’Ordre national des pharmaciens et n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.
• Par un pharmacien ayant sollicité son inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens en attendant qu’il soit statué sur sa demande et n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.

L’identité des pharmaciens assurant des remplacements, les dates et durées de ces remplacements sont conservées dans l’établissement pendant une durée de cinq ans. Cf. Dispositions spécifiques applicables à la "Procédure remplacement courte durée (1)".

De 8 jours à 1 an

Comme ci-dessus à l’exception du dispositif "Procédure remplacement courte durée".

L’identité des pharmaciens assurant des remplacements, les dates et durées de ces remplacements sont conservées dans l’établissement pendant une durée de cinq ans.

Plus d’un an

Interdit (R.5124-22) sauf dans le cas d’obligations militaires.

Pharmacien Responsable

Moins de 8 jours à 1 an

Par un pharmacien responsable intérimaire dans l’ordre établi ou en fonction de la présence en cas de plusieurs PRI.

L’identité des pharmaciens assurant des remplacements, les dates et durées de ces remplacements sont conservées dans l’établissement pendant une durée de cinq ans.

Plus d’un an

Interdit (R.5124-22) sauf dans le cas d’obligations militaires.

Modalités du remplacement

Les pharmaciens biologistes en exercice sont habilités à se faire remplacer dans leur laboratoire de biologie médicale (LBM), indifféremment par un interne en médecine ou un interne en pharmacie, praticien en formation spécialisée.

Le biologiste médical doit s’assurer que l’interne candidat à la réalisation du remplacement remplit, quelle que soit l’origine de sa filière (médecine ou pharmacie), deux conditions :

• l’inscription effective au diplôme d’études spécialisées (DES) de biologie médicale (BM) ;
• la validation de cinq semestres sur les huit du cursus complet.

Dans le cas de l’interne, issu de la filière pharmacie, un certificat de remplacement lui est délivré par le président de la section G de l’Ordre national des pharmaciens, après que le directeur de l’Unité de formation et de recherche (UFR) ait validé les éléments du dossier. Ce certificat est "valable un an sur l’ensemble du territoire" (métropole et outre-mer), et  peut être renouvelé dans les mêmes conditions sur justification de la poursuite des mêmes études.

Dans le cas de l’interne, issu de la filière médecine, une autorisation est délivrée par le conseil départemental de l’Ordre national des médecins du lieu de formation.

Il appartient aux instances ordinales d’informer sans délai le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) des autorisations de remplacement qu’elles ont accordées. Le biologiste médical qui se fait remplacer est, de son côté aussi, tenu d’aviser le directeur général de l’ARS, au moins quinze jours avant la date où le remplacement va être effectif. La durée autorisée de remplacement diffère selon le statut de l’interne de chacune des deux filières.

La durée autorisée de remplacement relève du texte régissant le statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie (Articles R6153-1 à 40 du CSP).

Durée

Modalités du remplacement

Formalités

En cas d’absence supérieure à huit jours

Le pharmacien responsable BPDO organise sous sa responsabilité son remplacement par un pharmacien  ayant suivi une formation en oxygénothérapie(5).

Déclaration auprès du directeur général de l’ARS et du conseil compétent de l’Ordre national des pharmaciens.

En cas d’absence égale ou supérieure à quatre semaines

Par un pharmacien inscrit auprès du conseil compétent de l’Ordre des pharmaciens et qui a reçu une formation en oxygénothérapie(5). Ce remplacement ne peut excéder un an.

Déclaration auprès du directeur général de l’ARS et du conseil compétent de l’Ordre national des pharmaciens, ainsi que, en outre-mer, à la délégation correspondante.