Remplacements : quelles sont les règles pour chaque métier ?
11/07/2024
A l’approche des congés d’été, c’est le moment de faire le point sur les conditions et les modalités de remplacement pour chaque métier de la pharmacie.
Pharmaciens d’officine
| Durée |
Modalités du remplacement |
Formalités |
|---|---|---|
| Moins d’un mois |
Par un pharmacien inscrit au tableau de la section D ou E de l’Ordre, ou en instance de l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement Par un cotitulaire de la même officine Par un adjoint de la même officine (Articles R5125-42, R5125-39, R5125-40 du CSP) Par un étudiant en pharmacie ayant validé la 5e année d’études et le stage de 6 mois de pratique professionnelle, et possédant un certificat de remplacement en cours de validité, délivré à cet effet par un président de conseil régional de l’Ordre |
Pour un étudiant, obtenir un certificat de remplacement auprès du CROP dont dépend la faculté
|
| De un à quatre mois |
Par un pharmacien inscrit au tableau de la section D ou E de l’Ordre, ou en instance de l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement Par un adjoint de la même officine (Articles R.5125-42, R.5125-39, R.5125-40 du CSP) Par un étudiant en pharmacie ayant validé la 5e année d’études et le stage de 6 mois de pratique professionnelle, et possédant un certificat de remplacement en cours de validité délivré à cet effet par un président de conseil régional de l’Ordre (CROP) |
Pour un étudiant, obtenir un certificat de remplacement auprès du CROP dont dépend la faculté |
| De quatre mois à un an |
Par un pharmacien inscrit au tableau de la section D ou E de l’Ordre, sans autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement Par un adjoint de la même officine (Articles R5125-42, R5125-39, R5125-40 du CSP) Le délai de remplacement d’un an peut être renouvelé une fois, par décision du Directeur général de l’agence régional de santé, lorsque l’absence du pharmacien titulaire se justifie par son état de santé (L5125-16) |
Pas de formalités à accomplir
|
Cas particulier pour le Pharmacien gérant après décès
Le Pharmacien gérant est nommé pour une durée maximale de deux ans à compter de la date de décès du titulaire d’officine par le conjoint ou les héritiers. Il n’a pas d’autre activité professionnelle et le directeur général de l’ARS l’autorise à remplacer le pharmacien décédé. Le délai de deux ans peut être prorogé, pour une période ne pouvant excéder un an, par le directeur général de l'ARS en cas de situation exceptionnelle. A l'issue de ce délai, le directeur général de l'ARS peut faire application de l'article L5125-22 du CSP . Pour être pharmacien gérant après décès, il est nécessaire de satisfaire aux conditions d’expérience prévues à l'article R5125-8 du CSP .
En savoir plus :
Cas particulier pour le pharmacien interdit disciplinairement (article L5125-40 du CSP )
- En cas de condamnation à une interdiction d'exercer la pharmacie en application de l'article R4234-6 du CSP , le remplacement du pharmacien titulaire ne peut être assuré que par un pharmacien inscrit au tableau des sections D ou E de l'Ordre national des pharmaciens et n'ayant pas d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.
En savoir plus :
- Focus sur les modalités de remplacement d’un pharmacien titulaire d’officine interdit d’exercer (12/10/2023)
Pharmaciens des établissements de santé (remplacement d’un pharmacien gérant de PUI)
Etablissements privés
| Durée |
Statut |
Modalités du remplacement |
Formalités |
|---|---|---|---|
| Contrat à durée déterminée |
Gérant seul |
Par un pharmacien titulaire d’un DES ou justifiant de 2 années ETP d’exercice en PUI au cours des 10 dernières années ou titulaire d’une autorisation d’exercice en PUI |
Adresser à l’Ordre (section H ou E) le contrat de travail conclu avec l’établissement Faire une déclaration d’absence auprès de l’Ordre, via un |
| Dans la limite d’un mois |
Gérant avec adjoint |
Par un pharmacien déjà inscrit au tableau dans cet établissement en tant qu’adjoint |
Adresser à l’Ordre (section H ou E) le contrat de travail conclu avec l’établissement Faire une déclaration d’absence auprès de l’Ordre, via un Délégation prévue à l’article R4235-14 du CSP Recommandation de déclaration d’absence auprès de l’Ordre via un formulaire en ligne |
Établissements publics (centre hospitalier / soins de suite et de réadaptation / Établissement d'hébergement pour des personnes âgées dépendantes / Service d'incendie et de secours)
| Durée |
Statut |
Modalités du remplacement |
Formalités |
|---|---|---|---|
|
|
Gérant seul |
Par un pharmacien titulaire d’un DES ou justifiant de 2 années ETP d’exercice en PUI au cours des 10 dernières années ou titulaire d’une autorisation d’exercice en PUI |
Adresser à l’Ordre (section H ou E) le contrat de travail conclu avec l’établissement |
| Dans la limite d’un mois |
Gérant avec adjoint |
Pharmacien titulaire d’un DES ou justifiant de 2 années ETP d’exercice en PUI au cours des 10 dernières années ou titulaire d’une autorisation d’exercice en PUI Pharmacien déjà inscrit au tableau dans cet établissement en tant qu’adjoint Pharmacien recruté (praticien contractuel dans le secteur public ou pharmacien de sapeur pompier contractuel en SIS) |
Adresser à l’Ordre (section H ou E) le contrat de travail conclu avec l’établissement Faire une déclaration d’absence auprès de l’Ordre Délégation prévue à l’article R423514 du CSP Recommandation de déclaration auprès de l’Ordre
|
Le remplacement peut être effectué par un interne en pharmacie ayant validé la totalité du deuxième cycle des études pharmaceutiques en France et cinq semestres de formation du DES de pharmacie (article R. 5126-7 du CSP).
L’interne doit être en possession d’un certificat de remplacement délivré par le président du conseil central H de l’Ordre national des pharmaciens au vu d’une attestation délivrée à l’interne par le directeur de l’UFR auprès de laquelle il est inscrit.
Le remplacement est conditionné à la signature d’une convention d’assistance qui doit être signée entre l’établissement auquel est rattachée la pharmacie à usage intérieur dans lequel le remplacement est effectué et un établissement dans lequel la gérance de la pharmacie à usage intérieur est assurée, pendant la durée du remplacement, par un pharmacien.
L’interne peut effectuer des remplacements dans la limite de quatre mois par an à raison d’un mois maximum par remplacement.
En savoir plus :
- Décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur et les modalités d’organisation du développement professionnel continu des professions de santé .
- Actualité de l’Ordre du 4 décembre 2019 : PUI : les règles de remplacements en clair.
- Remplacements dans les pharmacies à usage intérieur
Pharmaciens de l'industrie
| Durée |
Statut |
Modalités de remplacement |
|---|---|---|
| Jusqu’à 1 an |
Pharmacien Responsable |
Par un pharmacien responsable intérimaire, désigné par l’organe social de l’entreprise en même temps que le PR et inscrit au tableau B ou E de l’Ordre pour cette fonction (article R5124-23 du CSP) Un PRI se voit conférer pour les périodes de remplacement, les mêmes pouvoirs et attributions que ceux conférés au pharmacien responsable et les exerce effectivement pendant la durée de remplacement Si le PRI est un Pharmacien Délégué de l’entreprise, un pharmacien délégué intérimaire est désigné par le PR pour le remplacer lorsque nécessaire En cas d’absence ou d’empêchement (Article R5125-42 du CSP. Articles R5125-39, R5125-40 et R5125-41 du CSP) des pharmaciens responsables ou délégués, leur remplacement ne peut excéder une année, sauf dans le cas d’obligation militaire En cas de cessation définitive des fonctions du PR, il est procédé sans délai à la désignation d’un nouveau PR (article R5124-22 du CSP) |
| Jusqu’à 1 an |
Pharmacien Délégué |
Par un pharmacien Délégué Intérimaire désigné par l’organe social compétent de l’entreprise, ou à défaut, par un pharmacien adjoint de la même entreprise (désigné par le PR) ou par un pharmacien n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement (c’est-à-dire un pharmacien inscrit à l’Ordre et travaillant à temps partiel dans une autre entreprise) (R5124-30 du CSP) En cas d’absence ou d’empêchement (Article R5125-42 du CSP. Articles R5125-39, R5125-40 et R5125-41 du CSP) des pharmaciens responsables ou délégués, leur remplacement ne peut excéder une année, sauf dans le cas d’obligation militaire. (article R5124-22 du CSP) |
| > 1 mois |
Pharmacien Délégué |
Lorsque pendant une durée supérieure à 1 mois, un pharmacien adjoint, recruté en application des articles R5124-38 et R5124-39, s’absente ou remplace le pharmacien responsable (dans le cas où il serait également PRI) ou délégué, il est remplacé. (article R5124-41 du CSP) |
A noter : les pharmaciens assurant le remplacement du pharmacien responsable ou délégué se consacrent exclusivement à cette activité pendant la période de remplacement (article R5124-31 du CSP ).
La traçabilité des échanges doit être conservée (demande du PR et acceptation du pharmacien responsable intérimaire, délégué intérimaire ou adjoint assurant le remplacement).
En savoir plus :
Article R5124-23 du CSP : l'identité des pharmaciens assurant des remplacements, les dates et durées de ces remplacements sont conservées dans l'établissement pendant une durée de cinq ans.
Pharmaciens de la distribution en gros
| Durée |
Statut |
Modalités du remplacement |
Formalités |
|---|---|---|---|
| Moins de 8 jours |
Pharmacien Délégué |
Par un pharmacien délégué d’un établissement voisin dans les conditions prévues au dispositif "Procédure remplacement courte durée” (Concerne uniquement une entreprise multi-sites) Par un pharmacien adjoint de la même entreprise Par un pharmacien délégué intérimaire désigné Par un pharmacien inscrit tableau de l’Ordre national des pharmaciens et n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement Par un pharmacien ayant sollicité son inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens en attendant qu’il soit statué sur sa demande et n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement |
L’identité des pharmaciens assurant des remplacements, les dates et durées de ces remplacements sont conservées dans l’établissement pendant une durée de cinq ans. Cf. Dispositions spécifiques applicables à la "Procédure remplacement courte durée" (Article R5125-42 du CSP. Articles R5125-39, R5125-40 et R5125-41 du CSP) |
| De 8 jours à 1 an |
Pharmacien Délégué |
Comme ci-dessus à l’exception du dispositif "Procédure remplacement courte durée" |
L’identité des pharmaciens assurant des remplacements, les dates et durées de ces remplacements sont conservées dans l’établissement pendant une durée de cinq ans |
| Plus d’un an |
Pharmacien Délégué |
Interdit sauf dans le cas d’obligations militaires (article R5124-22 du CSP) |
|
| Moins de 8 jours à 1 an |
Pharmacien responsable |
Pharmacien responsable |
Par un pharmacien responsable intérimaire dans l’ordre établi ou en fonction de la présence en cas de plusieurs PRI |
| Plus d’un an |
Pharmacien responsable |
Interdit sauf dans le cas d’obligations militaires (article R5124-22 du CSP) |
|
A noter : les pharmaciens assurant le remplacement du pharmacien responsable ou délégué se consacrent exclusivement à cette activité pendant la période de remplacement (article R5124-31 du CSP ).
En savoir plus :
Pharmaciens biologistes médicaux
Les pharmaciens biologistes médicaux, quelle que soit leur formation d'origine, peuvent se faire remplacer indifféremment par un interne en médecine ou en pharmacie, ou par un interne ou un médecin ou pharmacien assistant des hôpitaux des armées.
Le pharmacien biologiste médical doit s’assurer que l’interne candidat à la réalisation du remplacement remplit, quelle que soit l’origine de sa filière (médecine ou pharmacie), deux conditions :
- l’inscription effective au diplôme d’études spécialisées (DES) de biologie médicale (BM) ;
- la validation de cinq semestres sur les huit du cursus complet.
Le biologiste-responsable du laboratoire dans lequel est prévu le remplacement est tenu d'aviser le directeur de l'agence régionale de santé au moins quinze jours à l'avance, sauf cas de force majeure. Il joint à sa déclaration les justifications attestant que les conditions prévues à l'article précédent sont remplies.
| Durée |
Statut |
Modalités du remplacement |
|---|---|---|
|
|
Interne issu de la filière pharmacie |
Un certificat de remplacement lui est délivré par le président de la section G de l’Ordre national des pharmaciens, après que le directeur de l’Unité de formation et de recherche (UFR) ait validé les éléments du dossier. Ce certificat est "valable un an sur l’ensemble du territoire" (métropole et outre-mer), et peut être renouvelé dans les mêmes conditions sur justification de la poursuite des mêmes études |
| La durée autorisée de remplacement relève du texte régissant le statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie (articles R6153-1 à 40 du CSP) |
Interne issu de la filière médecine |
Une autorisation est délivrée par le conseil départemental de l’Ordre national des médecins du lieu de formation |
En savoir plus :
Pharmaciens responsables des Bonnes pratiques de dispensation de l’Oxygène à usage médical au domicile des patients
| Durée |
Modalités du remplacement |
Formalités |
|---|---|---|
| En cas d’absence supérieure à huit jours |
Le pharmacien responsable BPDO organise sous sa responsabilité son remplacement par un pharmacien ayant suivi une formation en oxygénothérapie (les nouveaux pharmaciens chargés de la dispensation à domicile des gaz à usage médical devront suivre une formation spécifique à l’oxygénothérapie (sauf si elle est intégrée à leur formation initiale ; une mise en place se fait progressivement dans les facultés de pharmacie) |
Déclaration auprès du directeur général de l’ARS et du conseil compétent de l’Ordre national des pharmaciens |
| En cas d’absence égale ou supérieure à quatre semaines |
Par un pharmacien inscrit auprès du conseil compétent de l’Ordre des pharmaciens et qui a reçu une formation en oxygénothérapie (les nouveaux pharmaciens chargés de la dispensation à domicile des gaz à usage médical devront suivre une formation spécifique à l’oxygénothérapie (sauf si elle est intégrée à leur formation initiale ; une mise en place se fait progressivement dans les facultés de pharmacie). Ce remplacement ne peut excéder un an |
Déclaration auprès du directeur général de l’ARS et du conseil compétent de l’Ordre national des pharmaciens |
Toute absence inférieure ou égale à 8 jours ne nécessite pas de déclaration, mais n'exonère pas le pharmacien responsable BPDO de son obligation de se faire remplacer.
Lien utile :
Toute l’année, retrouvez ces informations sur la page Remplacer un confrère
À lire aussi
-
Règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments : fin de la période de transition
21/11/2024
-
Renforcement de la pertinence des prescriptions médicales : publication du décret
14/11/2024
-
Financiarisation de l’offre de soins : que dit le rapport de la mission d’information du Sénat ?
03/10/2024
