La loi de santé et vous, en un coup d’œil

07/02/2017

Comment suivre la mise en œuvre de la loi de modernisation de notre système de santé au regard des arrêtés, ordonnances et décrets qui en découlent ?

L’Ordre met à votre disposition un tableau de synthèse qui présente l’état de publication des textes d’application de la loi de modernisation de notre système de santé, dont certains ont fait l'objet de consultations auprès de l’Ordre. Cet état des lieux vous permettra de suivre plus aisément l’avancée des lois et règlements qui encadrent votre exercice.

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée le 27 janvier 2016. Elle intègre plusieurs modifications concernant directement l’exercice du pharmacien comme par exemple le dispositif relatif aux plans de gestion des pénuries, le dossier médical partagé, la durée de remplacement d’un pharmacien titulaire d’officine, ou encore la participation des pharmaciens adjoints au capital des SEL, etc.

Loi de santé - textes d'application

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