Produits de contraste : vers la fin du remboursement en ville

11/01/2024

Suite à l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 , le décret 2023-1371 modifiant les conditions de prise en charge et de distribution de certains médicaments nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale, dits "produits de contraste", a été publié au JO du 30 décembre 2023.

Financés à partir du 1er mars 2024 dans les forfaits facturés par les radiologues (forfaits techniques des actes d'imagerie ou par un supplément facturable en sus du forfait technique), ces produits (ou certaines de leurs indications uniquement) ne pourront plus être inscrits sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux. Ils resteront néanmoins inscriptibles sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, permettant notamment leur achat en établissements de santé.

Les fabricants, importateurs, exploitants, dépositaires, grossistes répartiteurs et certains distributeurs en gros pourront fournir directement en produits de contraste une structure autorisée pour un équipement de matériel lourd, sur commande écrite du médecin responsable de cette structure et préalablement enregistré auprès des fournisseurs en attestant de ses activités.

Une circulaire relative au déploiement de la réforme en établissement de santé avait été adressée en septembre 2023 aux Agences régionales de santé (ARS) et publiée au Bulletin Officiel .

Celle-ci demandait aux ARS de s'assurer que les établissements de santé soient sensibilisés à la réforme du circuit d’approvisionnement et des modalités de financement des produits de contraste, et qu’ils mettent en œuvre les adaptations nécessaires de leurs marchés et appels d’offres.