Valproate de sodium : une campagne sur le droit à l’indemnisation

Deux fiches d’information sont mises à disposition par le ministère : l’une pour les patientes et l’autre pour les professionnels de santé. Si les pharmaciens identifient des femmes ayant pris du valproate de sodium pendant leur grossesse, des enfants ou des adultes ayant été exposées in utero , ils sont invités à leur remettre la fiche destinée au public leur permettant d'avoir connaissance et accès au dispositif d’indemnisation, s’ils s’estiment victimes d’un préjudice.

Dans cette fiche se trouvent également les coordonnées des associations et des structures qui peuvent les accompagner dans leurs démarches.

Organismes d’indemnisation

• Si l’exposition a eu lieu avant le 31 décembre 2015, l’organisme d’indemnisation est l’Oniam. Un dispositif spécifique de prise en charge a été créé pour faciliter les démarches.
• Si l’exposition a eu lieu après le 31 décembre 2015, les demandes sont à adresser à la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du domicile du patient.

Lorsqu’un patient présente des signes d’appel comme une malformation, des difficultés cognitives ou comportementales, il est possible de l’orienter vers :

• un neurologue, neuropédiatre ;
• un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ;
• un centre de la filière de santé AnDDI-rares  (Anomalies du développement avec ou sans déficience intellectuelle de causes rares) ;
• un centre de la filière de santé DéfiScience  (maladies rares du neurodéveloppement).

Pour les enfants de moins de 7 ans, un outil de repérage des écarts inhabituels de développement est à votre disposition . Il permet d’orienter ceux qui présentent des troubles du neurodéveloppement vers une plateforme de coordination et d’orientation précoce des troubles du spectre autistique et des troubles du neurodéveloppement, quand elle existe sur votre territoire (le déploiement des plateformes est en cours et l’ensemble du territoire national sera concerné d’ici 2022 ; la liste est donc réactualisée régulièrement). 

Pour en savoir plus et télécharger les deux fiches : site du ministère des Solidarités et de la Santé.