Élections ordinales partielles 2022
Section E
Pharmaciens exerçant dans les départements et autres collectivités d'outre-mer
Elections partielles :
Au premier semestre 2022, un renouvellement par moitié des conseils a été organisé. A cette occasion, l’ensemble des sièges n’a pas pu être pourvu.
Aussi, en application de l’article D.4233-16 du code la santé publique, des élections partielles sont organisées afin de compléter la représentation des collèges suivants :
Martinique :
- Collège biologie
Réunion/Mayotte :
- Collège Réunion biologie
- Collège Mayotte officine
1 Composition
Les délégations
Pour chaque délégation :
- 1 binôme de pharmaciens représentant l’officine relevant en métropole des sections A et D ; un binôme supplémentaire au-delà de 400 pharmaciens d’officine ;
- 1 binôme de pharmaciens représentant la biologie médicale relevant en métropole de la section G ;
- 1 binôme de pharmaciens représentant les autres pharmaciens et relevant en métropole des sections B, C, et H.
Particularités :
- Le binôme représentant la biologie médicale est composé d'un pharmacien biologiste médical praticien hospitalier et d'un pharmacien biologiste médical exerçant dans un laboratoire de biologie médicale privé.
- Le binôme représentant les autres pharmaciens est composé d'au moins un pharmacien exerçant en pharmacie à usage intérieur.
- Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 délégué local et son suppléant assurent la représentation avec le Conseil central E sur le territoire.
2 Candidature
La phase de dépôt des candidatures est désormais close.
En application de l’article D.4233-16 du code la santé publique, des élections partielles sont organisées afin de compléter la représentation des collèges suivants :
Martinique :
- Collège biologie : 1 binôme (mandat de 6 ans)
Réunion/Mayotte :
- Collège Réunion biologie : 1 binôme (mandat de 6 ans)
- Collège Mayotte officine : 1 binôme (mandat de 6 ans)
La candidature est faite au moyen du formulaire de déclaration conjointe de candidature. Ce formulaire et l’éventuelle circulaire doivent être adressées en même temps au Conseil central E par tout moyen permettant d’attester de la date de leur réception :
- voie électronique à l’adresse mail suivante : webe@ordre.pharmacien.fr. En cas d’envoi par voie électronique, la circulaire devra être disposée en pièce jointe sous la forme d’un fichier PDF d’un poids maximum de 5 Mo
- lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses :
Délégation départementale de la Martinique
28 avenue des Arawaks
97200 Fort de France
______________
Délégation départementale de la Réunion
103 Avenue de la Grande Ourse - Résidence Mont Roquefeuil - Bâtiment D - Local 48
97734 Saint Gilles les Bains
- dépôt contre récépissé
A noter que chaque candidature doit être présentée en binôme homme – femme, ayant chacun un suppléant du même sexe. Concernant le collège officine, les pharmaciens composant un binôme sont inscrits en sections A et D. Concernant les collèges biologie, un binôme est composé d’un pharmacien biologiste médical praticien hospitalier et d’un pharmacien biologiste médical exerçant dans un laboratoire de biologie médicale privé. |
Date d’ouverture de réception des candidatures : 13/09/22 - 9h (heure locale)
Date limite de dépôt des candidatures : 29/09/22 - 16h (heure locale)
Téléchargez :
3 Vote
Le scrutin est clos.
Vote : du 02/11/22 - 9h (heure locale) au 15/11/22 - 9h (heure locale)
Le site de vote est disponible derrière ce lien .
Pour toute difficulté de connexion, de vote ou pour toute question relative au scrutin, contactez l'assistance téléphonique au 01 44 30 05 07 (7 jours sur 7, 24 heures sur 24).
Départements concernés - binômes de pharmaciens à élire :
Martinique :
- Collège biologie : 1 binôme (mandat de 6 ans) - pas de candidat
Réunion/Mayotte :
- Collège Réunion biologie : 1 binôme (mandat de 6 ans)
- Collège Mayotte officine : 1 binôme (mandat de 6 ans)
4 Résultats
- Résultats section E (15/11/2022)
5 Textes de référence
- article L.4233-10 du code de la santé publique
- article L.4233-11 du code de la santé publique
- Article L.4233-6 du code de la santé publique
- Article R.4233-1 du code de la santé publique
- Article D.4233-2 du code de la santé publique
- Article D. 4233-3 du code de la santé publique
- Article D.4233-4 du code de la santé publique
- Article D.4233-5 du code de la santé publique
- Article D.4233-6 du code de la santé publique
- Article D.4233-7 du code de la santé publique
- Article R.4233-8 du code de la santé publique
- Article D.4233-9 du code de la santé publique
- Article D.4233-10 du code de la santé publique
- Article D.4233-11 du code de la santé publique
- Article D. 4233-15-2 du code de la santé publique
- Article D.4233-16 du code de la santé publique