Point sur les produits contenant du cannabidiol (CBD)

Le gouvernement, via la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) met à la disposition du public une fiche d’information sur le cannabidiol . Pour rappel, le cannabidiol est une des principales substances actives de type cannabinoïde de la plante de chanvre, au même titre que le THC (delta 9-tétrahydrocannabidiol). On le trouve principalement au niveau de la fleur et des feuilles adjacentes. 

Un cadre réglementaire précisé 

L’arrêté du 30 décembre 2021  clarifie les règles applicables aux filières agricoles et économiques et complète les réglementations applicables aux différents types de produits mis sur le marché. Il prévoit notamment que la teneur en THC des produits obtenus à partir du chanvre ne soit pas supérieure à 0,30 %. Ainsi, tous les produits contenant plus de 0,30 % de THC sont considérés comme des stupéfiants et donc à ce titre interdits. 

Cependant, le Conseil d’Etat  a suspendu le lundi 24 janvier 2022 la mesure, dans l’attente de la décision au fond,  qui interdisait la commercialisation et la consommation des fleurs et des feuilles à l’état brut de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes (teneur en THC inférieur à 0,3%).

Rappels pour les pharmaciens 

• Les pharmaciens ne peuvent vendre dans leurs officines que les produits qui figurent sur la liste des marchandises autorisées, fixée par l’arrêté du 15 février 2002 modifié . 
• Le pharmacien est responsable du référencement du produit qu’il vend dans son officine ; il conduit pour cela une analyse qui respecte les étapes suivantes : 
  • vérifier le statut du produit, en s’assurant qu’il figure dans la liste ci-dessus ; 
  • s’il y figure, que le produit respecte la réglementation propre à ce statut.
• vérifier la composition et les allégations du produit, tout en s’assurant de sa pertinence scientifique et sanitaire. 
• exercer en conformité avec le code de déontologie, notamment sur les points suivants :
  • “Il est interdit au pharmacien de délivrer un médicament non autorisé.”(article R4235-47 du CSP)
  • “Le pharmacien doit veiller à ne jamais favoriser, ni par ses conseils ni par ses actes, des pratiques contraires à la préservation de la santé publique. Il doit contribuer à la lutte contre le charlatanisme, notamment en s’abstenant de fabriquer, distribuer ou vendre tous objets ou produits ayant ce caractère.” (article R4235-10 du CSP)

Les catégories de produits contenant du CBD autorisés /ou interdits 

Sur sa fiche d’information , la MILDECA a identifié les produits à base de CBD avec ou sans statut, actuellement sur le marché, autorisés ou non  :

> Les produits cosmétiques à base de CBD

Les produits cosmétiques contenant comme ingrédient du CBD pur ou des dérivés du cannabis respectant les interdictions listées à l'annexe II du règlement communautaire relatif aux produits cosmétiques  peuvent être vendus. A noter que les produits cosmétiques figurent bien sur la liste des produits que le pharmacien peut vendre.

> Les denrées  alimentaires, y compris les compléments alimentaires à base de CBD

À noter que les seules denrées alimentaires autorisées à la vente à l’officine sont les compléments alimentaires et les produits diététiques ou de régime. La MILDECA précise que seules les graines et les fibres de chanvre ainsi que leurs produits dérivés comme les huiles sont autorisés en tant que denrées alimentaires, (y compris les compléments alimentaires), aliments pour animaux ou en tant qu'ingrédient de ces produits.

En revanche, le CBD étant considéré comme un nouvel aliment, celui-ci, ainsi que  les denrées alimentaires en contenant, ne peuvent être commercialisés sans évaluation préalable et autorisation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).A ce jour, plusieurs dossiers sont en cours d’évaluation par cette autorité. Les premières conclusions sur les risques associés sont attendues pour fin 2022.
A noter que, concernant les aliments pour animaux, le CBD est un additif non autorisé par la réglementation européenne. 

> Produits de vapotage

Les produits de vapotage contenant du CBD sont autorisés sous réserve que les importateurs ou vendeurs se soient assurés que leurs fournisseurs se sont conformés aux obligations de déclaration au titre de la réglementation européenne. A noter que les produits à fumer sont exclus de la liste des produits que le pharmacien peut vendre à l’officine. 

A rappeler aux patients qui conduisent  

Des traces de THC sont éventuellement présentes dans des produits contenant du CBD. Elles peuvent donc passer dans le sang ou la salive et entraîner une infraction au code de la route.

Pour en savoir plus :

> Page spécifique du site internet de la DGCCRF sur les compléments alimentaires  

> Site de la DGCCRF dédié aux rappels de produits : rappel conso

> Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives :  site internet  , actualité sur le CBD