Les actualités
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23/02/2023
L’Ordre force de proposition dans les textes législatifs
Point à date sur la proposition de loi de Stéphanie RIST visant à améliorer l’accès aux soins et sur les autres textes législatifs en cours de discussion.
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08/12/2022
PLFSS 2023 : ce qu’il faut en retenir
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été définitivement adopté le 2 décembre 2022 après un ultime recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Retour sur les points importants pour l’ensemble des...
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02/12/2022
Pour les industriels, cadre d’une expérimentation sur le recyclage des stylos préremplis injectables d'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
Un arrêté du 10 novembre 2022 précise le cadre de l’expérimentation, d’une durée de 5 ans, du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé. Cet...
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02/09/2022
A compter du 1er septembre 2022, les pharmaciens organisent l’élimination des DASRI qu’ils génèrent
La convention, signée dans le cadre exceptionnel de la crise sanitaire, entre le ministère en charge de la Santé et l’éco-organisme DASTRI a pris fin le 31 août dernier. Elle permettait la prise en charge des déchets d’activités de soins à risques...
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02/09/2022
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : adaptation du droit français au règlement européen
Une ordonnance vient adapter le code de la santé publique au règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Plusieurs décrets d’application doivent être publiés pour mettre en œuvre différentes mesures....
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18/08/2022
Marquage CE des DMDIV de classe D : un règlement d'exécution européen établit des spécifications communes pour certains d’entre eux
Un nouveau règlement d’exécution (UE) 2022/1107 , publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 5 juillet 2022, établit des normes de performance harmonisées pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) de...
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13/07/2022
Prise en charge des urgences et soins programmés : de nouvelles mesures impactant les pharmaciens
Dans son rapport sur les urgences et les soins non programmés, François Braun, devenu dans l'intervalle ministre de la Santé et de la Prévention, a recommandé un certain nombre de mesures inscrites dans l’arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté...
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07/07/2022
Stupéfiants : nouvelles conditions de prescription/délivrance pour les ordonnances établies dans le cadre d'une intervention programmée
Un nouveau décret relatif à la délivrance de médicaments classés comme stupéfiants a été publié le 2 juillet 2022 au Journal Officiel. Il a pour objectif d'encadrer la délivrance d’un traitement opiacé dans le cadre d’une intervention de chirurgie.
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30/06/2022
Covid-19 : prolongation de certaines mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Dans un contexte de forte circulation du virus, la vaccination et le dépistage restent des leviers puissants de freinage et de surveillance de l'épidémie de Covid-19. Un nouvel arrêté publié le 28 juin 2022 au Journal officiel propose la prolongation...
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21/06/2022
La sérialisation, une obligation réglementaire à respecter pour toutes les pharmacies
Le Ministère chargé de la Santé, l’ensemble des représentants de la profession des pharmaciens d’officine (Ordre national des pharmaciens, FSPF et USPO) et France MVO (organisme national de gouvernance de la sérialisation pour la France) ont co-signé...
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05/05/2022
Dispositifs médicaux : adaptation du droit français au règlement européen
Une ordonnance vient préciser le droit français à la suite du règlement européen du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM). Elle modifie le code de la santé publique sous différents aspects. L’essentiel à retenir pour les pharmaciens.
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14/04/2022
La Convention nationale pharmaceutique est publiée
Signée le 9 mars dernier, la nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’Assurance maladie a été publiée au Journal Officiel du 10 avril par arrêté. Elle renforce le rôle majeur du...
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14/04/2022
De nouvelles escroqueries liées à la “mise en conformité RGPD” constatées en officine
L’Ordre a de nouveau été informé de tentatives d’escroqueries liées à la mise en conformité au RGPD et ciblant particulièrement les pharmaciens d’officine. Des individus se font passer pour la CNIL et demandent le paiement d’importantes sommes d’argent,...
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14/04/2022
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : le nouveau cadre règlementaire s’appliquera par étapes à partir du 26 mai 2022
Le règlement (UE) 2017/746 applicable au 26 mai 2022, refond le cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV) dans l’Union européenne. Des dispositions transitoires ont été...
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24/03/2022
Référentiel d’évaluation des demandes d’autorisation de PUI : une nouvelle version actualisée et enrichie
La 5ème version du référentiel d’évaluation des demandes d’autorisation de pharmacie à usage intérieur (PUI), destiné aux pharmaciens hospitaliers a été publiée par l’Ordre. Elle reprend l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires...