Les actualités
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14/04/2022
La Convention nationale pharmaceutique est publiée
Signée le 9 mars dernier, la nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’Assurance maladie a été publiée au Journal Officiel du 10 avril par arrêté. Elle renforce le rôle majeur du...
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14/04/2022
De nouvelles escroqueries liées à la “mise en conformité RGPD” constatées en officine
L’Ordre a de nouveau été informé de tentatives d’escroqueries liées à la mise en conformité au RGPD et ciblant particulièrement les pharmaciens d’officine. Des individus se font passer pour la CNIL et demandent le paiement d’importantes sommes d’argent,...
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14/04/2022
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : le nouveau cadre règlementaire s’appliquera par étapes à partir du 26 mai 2022
Le règlement (UE) 2017/746 applicable au 26 mai 2022, refond le cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV) dans l’Union européenne. Des dispositions transitoires ont été...
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24/03/2022
Référentiel d’évaluation des demandes d’autorisation de PUI : une nouvelle version actualisée et enrichie
La 5ème version du référentiel d’évaluation des demandes d’autorisation de pharmacie à usage intérieur (PUI), destiné aux pharmaciens hospitaliers a été publiée par l’Ordre. Elle reprend l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires...
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24/03/2022
Comment fonctionne le circuit de collecte des DASRI avec électronique (DASRIe) ?
Les déchets issus des équipements électroniques ou électriques associés à un dispositif perforant font l’objet d’une collecte spécifique dans des contenants adaptés (boites violettes) depuis le début de l’année. L’éco-organisme DASTRI a enrichi ses...
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21/03/2022
Evolution de la procédure disciplinaire de l’Ordre des pharmaciens
Le décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 modifiant la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens a été publié au Journal Officiel le 18 mars 2022. Il réforme le fonctionnement de ses juridictions en les rapprochant notamment de celui des autres...
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03/03/2022
Nombre d’adjoints à l’officine : les modalités de la déclaration sont précisées
L’arrêté du 21 février 2022, publié au Journal officiel (JO) du 26 février, fixe le nombre de pharmaciens adjoints nécessaires pour assister les titulaires, en raison de l’importance de l’activité de leur officine.
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24/02/2022
Interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissement de santé : nouvelles modalités
Le décret n°2022-212, publié au JO le 20 février 2022, modifie les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesses (IVG) par voie médicamenteuse en dehors des établissements de santé. Il est entré en vigueur le 21 février.
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13/01/2022
Nombre d’adjoints à l’officine : changement dans l’appréciation de l’activité de l’officine
Le décret n° 2021-1720 paru au Journal officiel (JO) le 22 décembre 2021 modifie les données à prendre en compte pour la détermination du nombre minimal de pharmaciens adjoints obligatoires à l’officine.
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02/12/2021
PLFSS 2022 : adopté par le Parlement
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été définitivement adopté par les parlementaires ce lundi 29 novembre. Il arrive à la fin de son cycle d’élaboration, la dernière étape avant la promulgation étant celle du...
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14/10/2021
PLFSS 2022 : les principales mesures intéressant la pharmacie
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été présenté en Conseil des ministres le 7 octobre 2021. Tour d’horizon des mesures qui touchent particulièrement la pharmacie.
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24/09/2021
Dispositifs médicaux électroniques avec perforant : la collecte des déchets s’organise
À partir du 1er janvier 2022, les déchets issus des équipements électroniques ou électriques associés à un dispositif perforant feront l’objet d’une collecte spécifique. Cette collecte sera effectuée sans frais par les pharmacies d’officine. Elle...
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12/08/2021
Obligation vaccinale des professionnels de santé : modalités et calendrier
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a consacré le principe d’obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé. Le point sur son déploiement et les modalités pratiques.
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10/08/2021
Covid-19 : dépistage, vaccination, les mesures parues au Journal Officiel du 8 août 2021
Plusieurs mesures concernant les pharmaciens viennent compléter les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée le 6 août. Entre autres : le résultat des autotests de la Covid-19 supervisés par certains professionnels...
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06/08/2021
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel. Ce texte s’inscrit dans la continuité des mesures annoncées par le Président de la République Emmanuel Macron lors de son allocution...
