Les actualités
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19/05/2017
Étape majeure pour le dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21
Les examens génétiques sur l’ADN fœtal circulant dans le sang maternel sont désormais pris en compte sur la liste officielle des examens de diagnostic prénatal, de la trisomie 21 en particulier.
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10/05/2017
La création et le fonctionnement des groupements de coopération sanitaire simplifiés
Le décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 publié au Journal officiel simplifie les modalités de création et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (GCS).
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25/04/2017
Modalités d’application des sanctions administratives relatives aux laboratoires de biologie médicale
Les sanctions administratives auxquelles s’expose un laboratoire de biologie médicale (LBM) en infraction sont entrées en vigueur avec le décret n° 2017-414 du 27 mars.
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25/04/2017
Promotion des médicaments par les laboratoires : la HAS renforce les règles
La Haute Autorité de Santé a publié la nouvelle version du Référentiel de Certification de l’Information Promotionnelle, étendant ainsi ses règles aux prestataires de visite médicale (volet 2 du référentiel).
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24/03/2017
Officine : l’entrée des pharmaciens adjoints au capital des SEL enfin possible !
L’Ordre se réjouit de la parution, le 22 mars 2017, du décret permettant aux pharmaciens adjoints d’entrer au capital des sociétés d’exercice libéral (SEL). « La possibilité d’ouvrir le capital des pharmacies aux adjoints était un de mes...
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21/03/2017
Nouvel arrêté relatif au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales
Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé fait l’objet d’un nouvel arrêté, celui du 10 février 2017 publié au Journal officiel du 9 mars.
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17/03/2017
Dispositifs médicaux : questions/réponses de l’ANSM
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié la liste des positionnements réglementaires et des qualifications des dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV).
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17/03/2017
Vocabulaire de la santé : nouveaux termes, expressions et définitions
La commission d’enrichissement de la langue française a adopté une liste de nouveaux termes, expressions et définitions relatifs au vocabulaire de la santé.
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14/03/2017
Fournir une adresse électronique à l’Ordre, une obligation
Les professionnels de santé ont désormais l’obligation de transmettre à leur Ordre une adresse électronique afin d’être informés des messages de sécurité des autorités sanitaires. Pour faciliter cette action, l’Ordre national des pharmaciens a mis...
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24/02/2017
Plus de parité et nouvelles régions, les ordres évoluent avec leur temps
Prise en application de la loi de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé a été publiée au Journal officiel le 17 février 2017.
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23/02/2017
Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté : les dispositions qui peuvent impacter les pharmaciens
La nouvelle loi relative à l’égalité et à la citoyenneté intègre plusieurs mesures pour la santé des jeunes. Ce qu’il faut en retenir.
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07/02/2017
La loi de santé et vous, en un coup d’œil
Comment suivre la mise en œuvre de la loi de modernisation de notre système de santé au regard des arrêtés, ordonnances et décrets qui en découlent ?
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07/02/2017
L’usage des données de santé dématérialisées conforté
Deux ordonnances publiées au Journal officiel du 13 janvier encadrent les données de santé numérisées. La première définit les conditions dans lesquelles les documents numériques comportant des données de santé à caractère personnel ont « la même...
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03/02/2017
Convention Médicrime : nouvelle étape dans la lutte contre les médicaments falsifiés
Le décret portant publication de la convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, dite convention Médicrime, est paru au Journal officiel du 27 janvier.