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Plus de parité et nouvelles régions, les ordres évoluent avec leur temps

24/02/2017

Ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

Prise en application de la loi de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé a été publiée au Journal officiel le 17 février 2017.

Le texte modifie notamment la composition, la répartition des sièges, ainsi que les modes d’élection et de désignation des membres des conseils, dans un objectif de simplification lié en particulier à la nouvelle carte des régions. Il met ainsi la législation sur les ordres en cohérence avec la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions en adaptant les regroupements des conseils des ordres dans les régions concernées. 

L’ordonnance pose également la parité intégrale pour les conseils et délégations de l’Ordre des pharmaciens, en prévoyant un mode d’élection par binômes homme-femme (article L. 4233-6).

Parmi les nouveautés concernant spécifiquement le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens :

- le nombre total de conseillers ordinaux diminue et passe à 25 (article L. 4231-4) ;

- le Conseil national a pour mission de s’assurer que les conseils centraux et régionaux mettent en œuvre leurs missions légales (article L. 4231-7).

Par ailleurs, l’incompatibilité entre les fonctions de membre d’un conseil de l’Ordre et celles de membre d’un conseil d’administration d’un syndicat est étendue aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) (article L. 4233-2).

« Ce texte permet à l’Ordre d’évoluer et de s’adapter, même si nous sommes déjà très en avance sur certains points introduits par le texte. C’est notamment vrai en ce qui concerne la parité. L’ordre est déjà paritaire si l’on prend l’ensemble des conseils  », souligne Isabelle Adenot, président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.

Autre exemple, la limite d’âge des conseillers ordinaux est désormais de 71 ans révolus. Mais l’âge moyen des conseillers ordinaux est bien en deçà (53,2 ans lors de la dernière élection ordinale en 2015), puisqu’il faut être en exercice pour pouvoir être conseiller.

Les mesures de ce texte s’appliqueront à compter des prochaines élections (en 2018 pour l’Ordre national des pharmaciens).

 

Ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé 

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