Amendement au PLFSS pour expérimenter le cannabis thérapeutique : les points à retenir

Un vote qui conclut un an de travaux

Le vote des députés de l’amendement  au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020 pour autoriser l’expérimentation de l’utilisation du cannabis thérapeutique  conclut le travail commencé en septembre 2018 avec la création d’un Comité scientifique spécialisé temporaire (CSST), sous l’égide de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) . Le CSST avait pour mission d’évaluer l’intérêt et la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique, dont l’utilité a été reconnue par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ses premiers résultats ont été rendus le 27 décembre 2018, puis le CSST a défini le 28 juin dernier le cadre d’une expérimentation, conclusions entérinées par l’ANSM le 11 juillet.

Soulager certains patients réfractaires aux antidouleurs

Pour le comité, « il est pertinent d’autoriser l’usage du cannabis à visée thérapeutique  […] dans certaines situations cliniques et en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles  ». Les cas prévus sont :

• les douleurs réfractaires aux thérapies accessibles ;
• les formes d’épilepsie sévères et pharmaco-résistantes ;
• les soins de support en oncologie ;
• les soins palliatifs ;
• la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques.

Le suivi des patients sera mis en place sous la forme d’un registre national qui permettra d’évaluer le bénéfice-risque et les effets indésirables.

Une prescription en deux temps

Est prévue la mise à disposition de préparations de cannabis et de formes à effet immédiat (formes sublinguales et inhalées, huile de fleurs séchées pour vaporisation) et à effet prolongé (solutions buvables et capsules d’huile). Leur prescription initiale sera réservée à des médecins spécialistes et de centres de référence spécifiquement formés (en e-learning). Une fois le traitement stabilisé, la prescription par le médecin traitant sera possible.

Dispensation en PUI, puis en officine

Le cannabis à usage thérapeutique sera dispensé en pharmacie à usage intérieur (PUI) durant la phase de stabilisation, puis en officine une fois le traitement stabilisé. Le pharmacien veillera au respect des contre-indications et aux effets indésirables, en mettant en garde le patient sur les effets possibles par rapport à la conduite de véhicules et à l’utilisation de machines. Tout au long de l’expérimentation, les effets indésirables seront recueillis via un registre national et une étude pharmaco-épidémiologique sera menée. 

L’amendement  adopté par les députés fixe le démarrage de l’expérimentation en janvier 2020.

En savoir plus

• Le projet d’expérimentation .
• Les travaux et la décision de l’ANSM .