[DGS-URGENT] 2020-INF-20 Délivrance des masques FFP2 et chirurgicaux aux professionnels

Le nombre de masques à distribuer aux professionnels de santé est identique à la précédente dotation [DGS Urgent 2020-INF-18 diffusé par DP le 27 mars 2020]

CETTE DOTATION CONCERNE EGALEMENT LES SALARIES DE L'AIDE A DOMICILE EMPLOYES DIRECTEMENT PAR DES PARTICULIERS POUR DES ACTES ESSENTIELS DE LA VIE ET LES ACCUEILLANTS FAMILIAUX.

Ces professionnels devront présenter une attestation de l'ACOSS/CESU et leur carte d'identité.Des demandes de clarification sont en cours quant à la traçabilité de la distribution des masques à ces professionnels.

Il est rappelé que ces masques ne sont pas destinés à honorer des prescriptions médicales.

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Une livraison en masques de protection (chirurgicaux et FFP2) a été effectuée la semaine dernière (semaine 14) auprès des officines via les grossistes-répartiteurs (message DGS-Urgent n°2020-INF-18 en date du vendredi 27 mars 2020).

Un nouvel envoi de masques chirurgicaux aux officines a été opéré via les grossistes-répartiteurs pour une livraison au cours de cette semaine (semaine 15) et correspond à la dotation hebdomadaire prévue pour les professionnels de ville. Au vu des disponibilités en masques FFP2, CET ENVOI COMPREND EXCLUSIVEMENT DES MASQUES CHIRURGICAUX. Des masques FFP2 seront à nouveau délivrés dès la semaine suivante.

Ce message vise à vous informer du cadre de délivrance aux professionnels fixé par la cellule nationale de crise. Sur l'ensemble du territoire national, les masques nouvellement livrés en semaine 15 doivent être distribués selon les modalités suivantes :

• Médecins (généralistes et autres spécialités), biologistes médicaux et infirmiers : 18 masques par semaine et par professionnel ;
• Pharmaciens : 18 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel ;
• Sages-femmes : 6 masques chirurgicaux par semaine et par sage-femme ;
• Masseurs-kinésithérapeutes : 6 masques par semaine et par professionnel pour la réalisation des actes prioritaires et non reportables ;
• SALARIES DE L'AIDE A DOMICILE EMPLOYES DIRECTEMENT PAR DES PARTICULIERS POUR DES ACTES ESSENTIELS DE LA VIE : 3 masques par semaine par employeur et 9 masques par semaine par employeur bénéficiaire de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Le professionnel devra présenter l'attestation transmise par l'ACOSS/CESU indiquant le nombre de masques qui lui est attribué, complétée (nom de l'employés et de l'employeur) et signée par ses soins, avec sa carte d'identité.
• ACCUEILLANTS FAMILIAUX : 3 masques par semaine et par accueillant, sur présentation de l'attestation de l'ACOSS/CESU et de sa carte d'identité.

Il est précisé que l'ordre dans lequel apparaissent les professionnels dans la liste ci-dessus ne constitue pas un ordre de priorité.

CETTE DOTATION DU STOCK ETAT N'A VOCATION QU'A UNE DELIVRANCE AUX PROFESSIONNELS MENTIONNES CI-DESSUS ET NON A HONORER DES PRESCRIPTIONS MEDICALES.

Enfin, cette livraison ne concerne pas :

• Les chirurgiens-dentistes pour lesquels une organisation spécifique est mise en place, en lien avec l'Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, pour délivrer les masques pour ces professionnels et leur permettre d'assurer les soins urgents ;
• Les services d'aide et de soins à domicile (à l'exception des salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers qui relèvent d'une délivrance en officine dans les conditions mentionnées supra) et les prestataires de services et distributeur de matériels qui sont désormais approvisionnés par un autre circuit.

Pr. Jérôme Salomon, Directeur Général de la Santé

Source : DGS / Mission de l'information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

https://dgs-urgent.sante.gouv.fr/