Extension de l’obligation vaccinale : décret d’application
31/01/2018
Le décret n°2018-42 relatif à la vaccination obligatoire a été publié au Journal Officiel le 26 janvier dernier. Il précise les modalités de mise en œuvre des nouvelles obligations vaccinales pour les jeunes enfants et les modalités de la justification de leur réalisation pour l'entrée ou le maintien en collectivités d'enfants.
Pour rappel, l’élargissement de l’obligation vaccinale à 11 maladies (diphtérie, tétanos, poliomyélite, mais aussi coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, infections à Haemophilus influenzae de type b, à méningocoque C et à pneumocoque) concerne uniquement les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Ces vaccinations obligatoires devront être pratiquées dans les 18 premiers mois de l’enfant, selon les âges fixés par le calendrier vaccinal.
L’admission en collectivité d’enfants sera subordonnée à la présentation d’un document attestant du respect des obligations vaccinales (carnet de santé, certificat de santé, ou attestation remise par un professionnel de santé autorisé à vacciner). La justification de la réalisation de ces obligations sera effective à compter du 1er juin 2018.
Le décret n°2018-42 précise toutefois que, si une ou plusieurs vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis dans la collectivité d’enfants. Son maintien en collectivité sera alors subordonné à la réalisation des vaccinations manquantes dans un délai de 3 mois après l’admission provisoire.
> Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire
> Elargissement de l’obligation vaccinale : point sur sa mise en œuvre
