Le gouvernement dévoile son plan pour la sécurité des professionnels de santé

Le 8 juin dernier, le docteur Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l’AP-HP, remettaient leurs recommandations aux pouvoirs publics pour mieux appréhender et prévenir les violences envers les soignants, et mieux protéger les victimes. Le 24 avril 2023, le référent sécurité national de l’Ordre National des Pharmaciens avait été auditionné par les auteurs du rapport ; il y avait présenté les actions de l'Ordre et porté les propositions ordinales.

La semaine dernière, le gouvernement présentait son plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé, finalisé autour de 42 mesures, suivant trois axes :

• sensibiliser le public et former les soignants ;
• prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels ;
• déclarer les agressions et accompagner les victimes.

L’Ordre se réjouit que le plan reprenne la plupart de ses propositions, en cohérence avec son action  et participera à la mise en œuvre de ce plan, au profit de la sécurité des pharmaciens. Cependant, aucun calendrier n’a été communiqué pour la priorisation et la mise en œuvre de ces actions.

Sensibilisation et formation

Parmi les mesures destinées à la population, le plan propose d’organiser une campagne nationale de sensibilisation du grand public au respect dû aux soignants et d’améliorer la délivrance d’informations aux patients et à leurs proches, lors de leur parcours de soin.

Un kit de communication devrait être distribué à tous les professionnels de santé libéraux pour les accompagner dans la démarche de sensibilisation des patients et dans leur réaction face aux phénomènes de violences (affiches à imprimer pour les cabinets, courrier-type à envoyer aux patients auteurs d’incivilités, etc.).

En termes de formation, dans l’optique de préserver la bonne relation soignants-usagers, il est également proposé de :

• faire de la gestion des incivilités et de l'agressivité verbale ou physique, ainsi que de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle, des axes de formation prioritaires au niveau national.
• sensibiliser et former tous les professionnels à la gestion de l’agressivité au travers de leur formation initiale ;
• conduire une campagne de formation des personnels administratifs et soignants des établissements publics et privés de santé.

Prévention et sécurisation

Parmi les mesures de prévention, on peut relever la promotion des bonnes pratiques par l'Observatoire National des Violences en Santé (ONVS ), la mise en place d’un réseau d’entraide, ou encore l'incitation des collectivités locales à déployer des caméras de vidéosurveillance sur l'espace public à proximité des structures de santé de ville, via le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD ).

Concernant la sécurité bâtimentaire, il est proposé de publier deux guides de recommandations sur le sujet pour les établissements de santé et les structures de ville.

Dispositifs d’alerte et accompagnement

Le financement de dispositifs d’alerte est demandé :

• pour les professionnels libéraux les plus exposés. Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) seront accompagnées par les Agences régionales de santé (ARS) pour distribuer ces dispositifs aux professionnels de leur territoire ;
• pour les professionnels hospitaliers amenés à être isolés (pharmacies à usage intérieur, internes rejoignant leur chambre de garde, etc.) via le Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS ).

En matière d’accompagnement, il est prévu, entre autres, de faire connaître les dispositifs de soutien psychologique accessibles dans le cadre du plan pour la santé des professionnels de santé, d’en indiquer l’existence aux victimes déposant plainte et de systématiser les retours d’expérience auprès des équipes après tous les épisodes de violence.

Dépôt de plainte et réponse pénale

Le plan propose de permettre aux directeurs d’établissements de santé de déposer plainte en cas de violences ou de menaces à l’encontre d’un agent, et de systématiser la prise de plainte dans l’établissement, au cabinet ou à domicile pour les soignants victimes de violences.

La création d’un délit spécifique d’outrage à  professionnel de santé est prévue, ainsi que la systématisation de la réponse pénale rendue possible par la facilitation du traitement de certaines infractions.

Il est également proposé d’aggraver la peine pour vol commis dans un établissement de santé, y compris de tout matériel médical ou paramédical, et d’étendre aux établissements de santé l’aggravation des peines pour les faits de violences entraînant une incapacité totale de travail (ITT).

Enfin, le plan prévoit de s’assurer auprès des forces de sécurité intérieure de la bonne application de la protection pénale spécifique dont bénéficient les professionnels de santé et les personnes chargées d’une mission de service public.

En savoir plus :

• Plan pour la sécurité des professionnels de santé (dossier de presse)