Ségur du Numérique en Santé : l’Agence du Numérique en Santé vient de publier la liste des premiers éditeurs référencés

Ce programme est co-construit avec les professionnels de santé et les éditeurs de logiciels. Il est organisé selon 7 couloirs :

• Biologie médicale : Laboratoires de biologie médicale (LBM) de ville / LBM hospitaliers /  Groupes de LBM
• Radiologie : Cabinets de radiologie / Plateaux techniques d’établissements de santé)
• Médecine de ville: Cabinets libéraux de ville (généralistes et spécialistes) / Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) / Centres de santé
• Etablissements de santé:  ES publics / Établissements à But Non Lucratif (EBNL) et ES privés Toutes activités confondues (MCO, PSY, SSR, HAD, MRC)
• Pharmacies : Officines de ville
• Etablissements médico-sociaux:  Tous les ESMS

Et ont tous en commun l’utilisation d’un seul et unique identifiant propre à chaque assuré:  l’Identifiant National de Santé (INS).

Parmi les actions menées, l'Etat a mis en place un nouveau mécanisme de financement de l’équipement logiciel de près de 500 millions d’euros au bénéfice de l’ensemble des acteurs de l’offre de soins, conditionné à un référencement préalable des solutions logicielles par l’Agence du numérique en santé (ANS).

Concernant le couloir Biologie Médicale, ce financement a pour objectif de faire évoluer les systèmes de gestion des laboratoires (SGL) de biologie médicale et les dossiers patients informatisés (DPI) en établissement de santé. Ils pourront ainsi :

• transmettre les compte-rendus des patients en format structuré (LOINC) et non structuré (PDF) vers le dossier médical partagé (DMP),
• transmettre les compte-rendus des patients par messagerie sécurisée de santé (MSS) aux médecins et patients,
• permettre aux biologistes médicaux de consulter le DMP depuis leur SGL.
• transmettre les documents clés à l’hospitalisation (compte-rendu opératoire, lettre de liaison en sortie d’hospitalisation et ordonnance de sortie) aux médecins correspondants, patients et au DMP,
• et dans un second temps : l’intégration des e-Prescriptions.

Seuls les éditeurs ou distributeurs de solutions logicielles ayant préalablement obtenus leur référencement auprès de l’ANS peuvent prétendre à un financement.

Actuellement, l'ANS a déjà reçu plus de cinquante demandes de référencement , en cours d’instruction dont 5 éditeurs SGL, 2 éditeurs LOINC et 10 éditeurs SIH.

Aussi, les biologistes médicaux et les établissements de santé peuvent dès maintenant  contacter directement ou via leur référent SI leur éditeur de SGL ou SIH, ce qui leur permettra de :

• savoir si leurs solutions seront bien référencées “Ségur” et quand elles le seront,
• passer le bon de commande pour le bon déploiement de la version "Ségur" (NB : un coût nul est annoncé car financé par l’Etat, mais certains investissements de matériels et/ou évolution de version, non pris en charge par la “prestation ségur” seront peut être nécessaires). Cela permet aux biologistes de bénéficier de la mise à jour le plus rapidement possible.
• planifier les travaux de réception, d’installation, de qualification et de formation, prévus dans le financement qui sera versé directement aux éditeurs, avant mi-octobre 2022 au plus tard.

A noter que ce projet est actuellement incitatif mais devrait devenir obligatoire à terme.

Concernant le couloir Pharmacie d’Officine.  Le rapport de synthèse sera officiellement diffusé mi-décembre. Selon la même méthode de travail, il s’agit d’une co-construction entre représentants de la profession et éditeurs. Le dossier de spécifications attendu pour les LGO portera sur :

• l’identification des professionnels de santé via Pro Santé Connect, l
• la gestion de l’Identifiant National de Santé, la possibilité d'utiliser l'application Carte Vitale (apCV),
• l’accès à l’Annuaire Santé et les échanges entre professionnels par MSSanté,
• l’accès au DMP et au DP, l’alimentation du DMP et du DP,
• l’intégration des e-Prescriptions lorsqu’elles seront généralisées,
• la possibilité de produire des documents,
• la garantie de portabilité des données et des tableaux de bord services socles.

Ce sont des évolutions majeures attendues en vague 1. Les conditions de financement seront identiques à celles de la biologie médicale.

-> Pour plus d'information : https://esante.gouv.fr/segur/officine

Concernant le couloir Hôpital, il fait d’ores et déjà l’objet du programme SUN-ES (pour "Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé"). C’est un programme de financement forfaitaire qui vise à poursuivre les efforts pour amener l’ensemble des établissements sanitaires – quels que soient leur statut, leur taille et leur activité – vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information, nécessaire pour assurer une meilleure prise en charge des patients grâce au partage sécurisé de leurs données.

Trois objectifs sont ainsi fixés pour lesquels des exigences d’usage sont définies :

• Volet 1 : Alimenter « Mon Espace Santé » et permettre le partage de documents de santé (documents de sortie d’hospitalisation, comptes rendus de biologie médicale et d’imagerie, ...)  par l’intermédiaire du DMP.
• Volet 2 : Promouvoir la messagerie sécurisée de santé, tant auprès des professionnels de santé que des usagers 
• Volet 3 : Associer l’identité nationale de santé à tous les documents de santé transmis

L’engagement de l’ANS, aux côtés des éditeurs, établissements et professionnels de santé afin de les accompagner dans le déploiement de solutions visant au développement massif et cohérent du numérique en santé en France, s’inscrit dans les orientations portées par la Délégation du numérique en santé dans le cadre du Plan Ma Santé 2022. L’Ordre national des pharmaciens y collabore, fidèle aux propositions de son livre vert et à ses engagements pour un partage des données de santé dans l’intérêt des patients. Il s’opère en coopération avec les services de la Caisse nationale de l’assurance maladie et de son Centre national de dépôt et d’agrément, du GIE Sesam-Vitale, des Agences régionales de santé et des Grades.