Que retenir de l'ordonnance maillage territorial des officines de pharmacies ?
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L’ordonnance « maillage territorial » publiée le 4 janvier 2018 au Journal officiel
était très attendue par l’ensemble de la profession. Discutée depuis...
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L’un des principaux apports de l’ordonnance relative au maillage territorial est de définir « l’optimalité » de la réponse aux besoins de la population...
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La prise en compte de certains territoires pouvant apparaitre comme fragiles au regard de l'accès aux médicaments est une nouveauté à souligner en termes...
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L’ordonnance “maillage territorial” prend également des dispositions particulières pour assurer les besoins en médicament des passagers dans les plus gros...
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L'essentiel à retenir
- Le Directeur Général de l’ARS définit la notion de “quartier” en fonction d’une unité géographique et d’une population résidente
- Définition du caractère optimal de la desserte en médicaments déterminé : par un accès aisé à la nouvelle officine, des locaux adaptés et accessibles et l’existence d’une population résidente
- Possibilité de regrouper des officines sur tout le territoire national si les communes d’origine sont en surdensité officinale
- Détermination par l’ARS de territoires où l’accès aux médicaments n’est pas assuré de manière satisfaisante (décret à venir)
- Au sein des territoires ciblés par l’ARS : allègement du critère d’optimalité de la desserte
- Possibilité d’ouvrir une officine dans un aéroport accueillant 3 millions de passagers par an
- Suppression du délai de 5 ans d’interdiction de cession d’une officine après transfert
Application de cette ordonnance : à la date de publication des décrets à prendre pour son application et au plus tard le 31 juillet 2018.
Nous inviterons très prochainement les pharmaciens d'officine à participer à une webconférence, au cours de laquelle vous pourrez poser vos questions à des conseillers ordinaux depuis vos ordinateurs. Plus d'informations à venir.
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