Biologie médicale : publication de la liste des centres nationaux de référence et modification des dispositions relatives à leurs désignation, missions et financement

L’essentiel

• L’arrêté du 30 décembre 2022  fixe la liste des CNR pour la lutte contre les maladies transmissibles et, le cas échéant, des CNR-Laboratoires associés, pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

• Le décret n° 2022-1770 du 30 décembre 2022 relatif aux centres nationaux de référence  modifie les dispositions relatives à la désignation, aux missions et au financement des CNR. Il entre en vigueur immédiatement.

• Ce décret précise les missions confiées aux CNR. Il prévoit qu’un CNR, laboratoire coordinateur, peut s’allier à un ou plusieurs laboratoires associés, ou à un ou plusieurs laboratoires experts pour les missions portant sur la surveillance épidémiologique et l’alerte. Il modifie les modes de financement de ces centres en prévoyant qu’ils seront désormais financés par une subvention versée par l’Agence nationale de santé publique (ANSP).

• Pour répondre à l’ensemble des missions, un CNR, laboratoire coordonnateur, peut s’associer au maximum à trois laboratoires dits « Centres nationaux de référence-Laboratoires associés ».

• Pour répondre à un besoin ou à une priorité de santé publique non satisfaite ou à une situation sanitaire exceptionnelle, de nouveaux CNR peuvent être ajoutés en cours de mandat à la liste mentionnée à l'article D. 1413-49  du code de la santé publique (CSP), après avis du comité des CNR et sur proposition du directeur général de l’ANSP.

Pour aller plus loin

Les CNR pour la lutte contre les maladies transmissibles, nommés pour cinq ans, sont des laboratoires localisés au sein d’établissements publics ou privés, d’enseignement ou de recherche. Pour l’exercice de ses missions de surveillance des maladies infectieuses, Santé publique France s’appuie sur un réseau de 44 CNR (article L. 1413-3 du CSP).

La mission d’expertise des CNR concerne l’identification et la caractérisation des souches adressées par les laboratoires de biologie médicale (LBM), pour lesquelles les techniques d’identification ne sont pas encore disponibles. Ils participent au développement, à l’optimisation, à la validation, à la diffusion et aux recommandations portant sur les examens de biologie médicale (techniques et méthodes de diagnostic, d’identification, et/ou de typage) dont ils ont la charge.

Les CNR contribuent aux procédures d’inscription de nouvelles techniques ou méthodes diagnostiques au référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN)  de biologie et d’anatomopathologie ou à la nomenclature des actes de biologie médicale.