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Crise sanitaire : sanction d’un pharmacien en charge de barnums destinés au dépistage de la Covid-19 pour des installations éloignées de son officine

25/04/2024

A la suite d’une inspection des barnums destinés au dépistage de la Covid-19 et installés par un pharmacien titulaire d’officine, la directrice générale de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France a formé une plainte disciplinaire contre ce pharmacien en raison de divers manquements au code de la santé publique.

Il a notamment été constaté un éloignement significatif, d’environ six kilomètres, entre l’officine et plusieurs barnums, la présence d’un étudiant préleveur non autorisé à prélever, des non-conformités concernant la réalisation des tests, l’absence de maîtrise du processus de réalisation des tests et l’absence de précision sur le partage de responsabilités entre la société en charge de l’installation des barnums et le pharmacien.

Après une décision prise le 17 décembre 2021 (AD/06749-1/CR) par la chambre de discipline du Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens d’Île-de-France, la chambre de discipline du Conseil national a notamment retenu, par une décision du 14 décembre 2023 (AD/06749-2/CN), que les griefs tirés de l’absence de contrôle par un pharmacien de l’activité de dépistage du fait de l’éloignement des barnums, des prélèvements réalisés par un étudiant non autorisé, de la mauvaise utilisation des équipements de protection par les préleveurs et du non-respect du secret professionnel étaient établis et justifiaient le prononcé d’une sanction disciplinaire. La chambre de discipline a souligné que la circonstance que les préleveurs étaient recrutés par une société n’exonérait pas le pharmacien titulaire de sa responsabilité sur les prélèvements effectués par un étudiant en économie-gestion. 

La chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre national des pharmaciens a prononcé une interdiction d’exercer la pharmacie pendant une durée de deux mois.

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