De nouvelles règles pour la réalisation de tests de détection du Sars-CoV-2 par RT PCR
06/05/2020
Par arrêté du 3 mai 2020, les règles de réalisation de tests de détection du Sars-CoV-2 par RT PCR ont été assouplies. Ainsi, sur dérogation du Préfet de département, les prélèvements peuvent désormais être réalisés hors des laboratoires de biologie médicale, établissements de santé, ou du domicile du patient. De plus, en cas de nombre de techniciens et ou de biologistes préleveurs insuffisant, des personnes possédant un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans ce domaine, sont autorisées au sein des laboratoires de biologie médicale à participer à la réalisation de cet examen. Ces mesures sont à effet immédiat.
L’arrêté du 3 mai 2020, complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, stipule que, lorsque le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR” ne peut être réalisé, ni sur le site d'un laboratoire de biologie médicale, ni dans un établissement de santé, ni au domicile du patient, le Préfet de département est habilité à autoriser que cet examen soit réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014. Les conditions de prélèvement sont précisées en annexe de l’arrêté :
- Le site de prélèvement doit permettre une circulation fluide des patients sur le principe de « la marche en avant ».
- Le prélèvement est réalisé par des personnels formés et équipés. Le préleveur habilité doit notamment porter un masque protecteur type FFP2, une sur-blouse, des lunettes de protection ainsi qu'une protection complète de la chevelure.
- Un système d'identification obligatoire du patient et du prélèvement associé, en amont du prélèvement, doit avoir été mis en place.
- Le prélèvement doit être conditionné dans un triple emballage souple. S'il n'est pas acheminé directement au laboratoire, un stockage à + 4 degrés doit être mis en place pour assurer la conservation des échantillons.
- L'élimination des déchets doit être maîtrisée.
- Le site doit pouvoir être désinfecté.
- Le biologiste responsable de l'examen veille à la bonne application des procédures en vigueur en termes de qualité et sécurité des prélèvements, ainsi que de sécurité des patients et des personnels.
Par ailleurs, ce texte permet également au Préfet d’autoriser les laboratoires, quand cela est nécessaire, à réaliser la phase analytique pour des prélèvements pratiqués hors de sa zone géographique habituelle.
Enfin, lorsque les laboratoires habilités à réaliser les prélèvements pour effectuer des tests de dépistage par PCR ne disposent pas de techniciens en nombre suffisant pour assurer la partie analytique, le Préfet peut autoriser que des personnes possédant un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans ce domaine, participent à la réalisation de cet examen au sein de ces laboratoires.