Dossier Pharmaceutique : délivrez la nouvelle brochure patients
05/01/2017
La brochure DP destinée aux patients a été mise à jour. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez la commander sur le site du Cespharm. A réception de la nouvelle brochure, n’oubliez pas de jeter les anciennes.
La nouvelle version de cette brochure pour le grand public – « Le Dossier Pharmaceutique – plus de sécurité pour votre santé » - actualise les informations à communiquer à l’ouverture de leur DP : allongement de la durée de conservation des données vaccinales, conditions d’accès du DP à l’hôpital et modalités d’ouverture de DP pour les mineurs et les majeurs sous tutelle, et pour les personnes ne pouvant se déplacer.
Remise obligatoire de la brochure au patient
La remise de la brochure DP au patient – au regard de la loi Informatique et Libertés - est obligatoire lors de toute ouverture de DP. Par ailleurs, sa mise à disposition permanente au comptoir est encouragée afin de continuer à faire connaître davantage le Dossier Pharmaceutique.
Pour vous accompagner dans l’utilisation du DP au quotidien, un guide pratique, mis à jour également de ces dernières évolutions, est consultable sur l’Espace pharmaciens du site de l’Ordre, dans la rubrique l’Exercice professionnel > Dossier Pharmaceutique.
Rappel
Le pharmacien doit recueillir le consentement exprès et éclairé du patient pour pouvoir créer un DP (article L. 1111-23 du code de la santé publique ).
Le patient est libre de refuser l’ouverture d’un DP. L’hébergeur de données du DP garde en mémoire chaque proposition de création d’un DP refusée par celui-ci. Conformément à l’autorisation de la CNIL, au bout de trois refus le pharmacien ne doit plus proposer l’ouverture d’un Dossier Pharmaceutique, et désormais, toute tentative de création est techniquement bloquée pendant 36 mois.
> Commander la brochure DP destinée aux patients sur le site du Cespharm
