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Inscription au tableau de l’Ordre : l’omission temporaire possible dès 2022

02/07/2020

Omission temporaire du tableau de l’Ordre.

Le décret n° 2020-696 du 5 juin 2020 autorise les pharmaciens à demander une omission temporaire du tableau de l’Ordre auquel ils sont inscrits. Cela concerne les interruptions d’activité d’une durée déterminée.

Le fait

Le décret n° 2020-696 du 5 juin 2020 relatif à l'omission temporaire du tableau de l'Ordre des pharmaciens a été publié au Journal officiel du 9 juin 2020. Il précise les modalités de cette omission temporaire.

Les dispositions du décret s’appliqueront à compter du prochain renouvellement de chacun des conseils de l’Ordre, soit en 2022.

Ce qu’il faut retenir

  • Le pharmacien peut demander une omission temporaire de son inscription au tableau de l’Ordre s’il cesse d’exercer sa profession et n’exerce aucune autre activité.
  • La durée de l’omission ne peut pas être inférieure à deux mois ni excéder deux ans.
  • Le pharmacien indique les motifs de sa demande et la période pour laquelle il souhaite être omis du tableau.

Le conseil régional ou central de l’Ordre peut aussi prononcer d'office, pour une durée de dix mois, l’omission temporaire du tableau s’il est informé qu'un pharmacien a interrompu son activité depuis plus de six mois et n'exerce aucune autre activité.

La période d'omission peut être prolongée, sans excéder une durée totale de deux ans, à la demande du pharmacien ou à l’initiative du conseil.

Les modalités pratiques de l’omission temporaire et la présentation de cas où cette procédure s’appliquera seront communiquées ultérieurement par les conseils de l’Ordre.

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