Lutte contre les ruptures de médicaments : l’Ordre force de proposition auprès des pouvoirs publics

Implication de l’Ordre

Avec pour objectif de participer à la recherche de solutions pour le patient, l’Ordre agit au travers de différentes actions et instances :

> Audition de la présidente de l’Ordre, Carine Wolf-Thal, au Sénat, par “la commission d’enquête sur la pénurie des médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française”, au même titre que les autres acteurs concernés, le 21 mars 2023.  Les conclusions sont attendues mi-juillet.

> Contribution active de l’Ordre à la feuille de route du ministère de la Santé et de la Prévention “prévenir et lutter contre les pénuries de médicaments” et “prévenir et lutter contre les pénuries de dispositifs médicaux” qui sera proposée en juin. Cette feuille de route offre une place prépondérante au dispositif DP-Ruptures, évoqué plus bas. L’Ordre est également interrogé sur les modalités de mise en œuvre du plan de préparation et de gestion des tensions en produits de santé au cours des épidémies hivernales, piloté par l’ANSM. Celui-ci vise à anticiper les situations de tensions des produits de santé dont la consommation est saisonnière, pour agir rapidement et efficacement. Ce plan sera activé pour la période fin 2023/début 2024.

> Participation à des réunions bimensuelles organisées par l’ANSM avec l’ensemble des parties prenantes autour de tensions d’approvisionnement spécifiques de médicaments, tels que l'amoxicilline ou les corticoïdes. À noter que, depuis mars 2023, l’Ordre a signé une convention avec l’ANSM permettant à l’Agence d'avoir accès aux données du DP-ruptures en direct et d'effectuer son propre suivi sur les médicaments en tension.

Quelques mesures portées par l’Ordre

• Améliorer la transmission de l’information entre les différents acteurs de la chaîne pharmaceutique, notamment les pharmaciens industriels, de la distribution en gros et d’officine pour connaître les procédures exceptionnelles de dépannage et les alternatives thérapeutiques.
• Mieux informer les prescripteurs des tensions d’approvisionnement et renforcer les mesures de bon usage afin qu’ils adaptent leurs prescriptions.
• Contribuer à la généralisation de DP-Ruptures  pour l’ensemble de la chaîne du médicament. Pour rappel, parmi les services du Dossier pharmaceutique , DP-Ruptures favorise les échanges sur les ruptures d'approvisionnement de médicaments entre les laboratoires, distributeurs en gros et dispensateurs. 
• Favoriser la diffusion de  la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM). Le caractère MITM d'un médicament peut évoluer rapidement pour l'exploitant. Un système collaboratif comme DP-Ruptures permet de rendre compte rapidement de l'évolution du statut.
• Publier les textes réglementaires permettant aux PUI de réaliser des préparations hospitalières spéciales et permettre aux pharmaciens d’officine de réaliser et de dispenser des préparations officinales spéciales en cas de crise sanitaire ou de rupture de stocks.
• Permettre une mise en œuvre plus simple et plus rapide de la possibilité de substituer par le pharmacien des alternatives thérapeutiques.
• Prioriser les produits de santé dans l’organisation du fret aérien et maritime, notamment pour les territoires d’Outre-mer.

L’Ordre est impliqué depuis de nombreuses années sur le sujet des ruptures d’approvisionnement des médicaments. Dès 2012, l’Ordre national des pharmaciens formulait des propositions  pour lutter contre ce phénomène. En 2015, un cahier  sur ce même sujet était publié.

Pour en savoir plus : 

• Disponibilité des produits de santé , focus médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), sur le site de l’ANSM
• Compte-rendu de l'audition , sur le site du Sénat