Masques : les notices doivent être mises à disposition des patients

Le fait

La DGCCRF rappelle la nécessité de remettre aux patients ou d’afficher les notices d’utilisation des masques « grand public » ou de type chirurgical commercialisés. De nombreux masques sont importés et ne respectent pas nécessairement l’ensemble des règles en matière d’information du consommateur. Les modalités d’information sur leurs consignes d’utilisation sont allégées jusqu’au 31 août 2020. 

En pratique

Masques « grand public » : une notice à imprimer

Une notice d’utilisation a été rédigée par les services de l’État. Si les emballages ne la comportent pas et pour la vente à l’unité, le pharmacien doit :

-  l’afficher  sur le lieu de vente

-  et la remettre ou la mettre à disposition lors de l’achat d’un ou de plusieurs masques.

Il peut en outre la mettre en ligne sur le site Internet de l’officine.

Masques à usage unique : des exigences à formuler aux fabricants

Si les notices d’information complètes ne sont pas disponibles, le pharmacien doit remettre au patient un dépliant informant des consignes génériques d’utilisation.

Il peut également afficher ces consignes et les diffuser sur le site Internet de l’officine

Pour les commandes effectuées après le 4 mai, le pharmacien doit formuler aux fabricants des exigences d’étiquetage. L’étiquette ou la notice doit mentionner : 

-  le nom ou la raison sociale, et l’adresse du fabricant ;

-  les indications strictement nécessaires pour identifier le dispositif, précisant qu’il est à usage unique ;

-  la mention de la norme à laquelle il est conforme et le niveau de filtration si disponible ;

-  le numéro de lot (précédé de la mention « lot ») ou le numéro de série ;

-  la date limite d’utilisation du dispositif ;

-  les conditions particulières de stockage et éventuellement de manutention ;

-  les instructions particulières d'utilisation, mises en garde et précautions à prendre, comme le fait de jeter le masque dans une poubelle fermée après usage.

Pour les masques conformes à la norme chinoise GB/T 32610-2016 répondant aux critères de la classe A de cette norme, l’étiquette doit aussi mentionner qu’il ne s’agit pas d’équipements de protection individuelle ou de dispositifs médicaux.

ll en est de même pour les masques jetables qui ne répondent à aucune norme européenne, mais ont été testés (dans ce cas, la mention sur la norme ne figure pas sur l’étiquette).