Nouveaux protocoles de coopération

16/03/2023

Nouveaux protocoles de coopération

Deux arrêtés portant sur des protocoles de coopération entre professionnels de santé ont été publiés au Journal officiel le 14 mars 2023. Ils ouvrent les protocoles “odynophagie” et “pollakiurie et brûlures mictionnelles” aux pharmaciens faisant partie d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS).

Les deux protocoles publiés sont les suivants :

Ces protocoles remplacent les protocoles initiaux dédiés aux structures pluri-professionnelles et autorisés par arrêté du 6 mars 2020.

Les structures d'emploi, d'exercice ou de coordination sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole.

Les équipes de professionnels de santé ayant déclaré le protocole autorisé le 6 mars 2020 peuvent mettre en œuvre le nouveau protocole sans nouvelle déclaration auprès de l'agence régionale de santé. Toute modification d'équipe implique une nouvelle déclaration au protocole.

Les protocoles de coopération vont être publiés sur le site du ministère de la santé : https://sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/cooperations/cooperation-entre-professionnels-de-sante/article/les-protocoles-nationaux-de-cooperation

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