Organisation spécifique pour le suivi et la surveillance autour des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
11/07/2024
Les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 se dérouleront respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024. Au regard des enjeux de sécurité sanitaire liés à l’évènement, le ministère chargé de la Santé a adressé un MARS aux établissements de santé, informant de la mise en œuvre d’un renforcement des dispositifs de surveillance sanitaire durant cette période.
Ce renforcement des dispositifs de surveillance sanitaire doit permettre à la fois d’évaluer l’impact des JOP sur le système de soins mais également de s’assurer que tout signal pouvant conduire à une alerte sanitaire ou à une situation sanitaire exceptionnelle en phase évènement puisse être détecté et faire l’objet de mesures de gestion adaptées.
1. Importance de la remontée des signalements sans délai
Dans le contexte actuel marqué par de nombreuses alertes, il est essentiel de faire remonter dans les plus brefs délais les cas de maladie à signalement obligatoire ainsi que tout événement de santé inhabituel. Le respect de ces circuits est essentiel pour garantir le suivi de toute situation particulière qui interviendrait sur le territoire pendant les JOP.
2. Opérationnalité des dispositifs prudentiels mis en place par les SAMU
Afin de suivre la bonne mise en place des dispositifs de pré-positionnement des moyens préhospitaliers (UMH, PSM, etc.), un lien vers un formulaire sera transmis par les ARS à leur SAMU, qui devront le remplir pour confirmer la bonne mise en place de chaque dispositif et remonter toute difficulté rencontrée.
3. Mise en place d’un dispositif d’étiquetage des passages aux urgences en lien avec les JOP
La surveillance sanitaire à partir des données de passages aux urgences réalisée par Santé publique France est renforcée avec l’activation d’un dispositif d’étiquetage des passages en lien avec les JOP (reposant sur un code spécifique en diagnostic associé à tout passage), qui permet d’apprécier spécifiquement l’impact sanitaire lié à l’évènement (incluant les manifestations JOP prévues sur l’ensemble du territoire).
Pour ce faire, Santé publique France, avec la Fédération des observatoires régionaux des urgences (FEDORU) et la Société française de médecine d’urgence (SFMU), sollicite l’application de la consigne de codage suivante, du 8 juillet au 15 septembre 2024 et dans l’ensemble des services d’urgences :
Pour tout passage aux urgences relatif à un événement de santé survenu :
- pendant la présence sur un site « JOP24 »*,
- et/ou lors du trajet pour s’y rendre ou en revenir,
- et/ou à l’issue de la fréquentation du site,
il convient d’appliquer le code CIM-10 Y339 « Autres événements précisés, intention non déterminée, lieu sans précision » ou à défaut, le code Y33 « Autres événements précisés, intention non déterminée », en diagnostic associé (DA), en complément du diagnostic médical codé en diagnostic principal (DP).
A cette occasion, il est rappelé l’importance du codage du ou des diagnostics médicaux, indispensables à la veille et la surveillance sanitaire assurées par Santé publique France.
*Sont considérés comme « sites JOP24 » : les sites de compétition Paris 2024, le village Olympique, les sites ou centres d’entraînement, les sites de célébration (fan zone, Paris 2024, Club France), les sites de manifestations (festives, sportives ou autres) organisées par les collectivités…
4. Modalités de saisie dans le répertoire opérationnel des ressources (ROR) et de suivi de la situation de l’offre de soins
Dans ce contexte estival, le ministère souhaite sensibiliser les professionnels de santé à l’importance d’une mise à jour exhaustive et régulière du ROR cet été, avec une vigilance particulière pendant les JOP 2024.
En effet, le ministère assurera un suivi rapproché des capacités installées et des disponibilités en lits pour les services de soins critiques adultes et pédiatriques ainsi que pour la prise en charge des grands brûlés, à partir des données issues du ROR. Des informations exhaustives et actualisées sont essentielles pour traduire la capacité réelle de prise en charge.
Pour rappel, le ministère produit déjà quotidiennement, à partir des données du ROR, des tableaux de bord. Pendant la période spécifique des JOP 2024, la fréquence de production de ces tableaux de bord sera augmentée à deux fois par jour à 11h puis à 18h. Aussi, les lits installés et disponibles pour les services de soins critiques et pour la prise en charge des grands brûlés doivent être actualisés par les établissements a minima deux fois par jour, ou davantage si les consignes régionales le prévoient. Ces mises à jour doivent être réalisées week-ends et jours fériés inclus, ces périodes concentrant de nombreuses épreuves sportives.
Par ailleurs, et pour votre complète information, l’enquête hebdomadaire de la DGOS auprès des ARS, visant à évaluer à travers quelques questions ciblées la situation des établissements de santé (nombre et identification des hôpitaux en tension ou en plans blancs, niveau de criticité estimée pour certaines activités, situation des urgences, maternités et soins critiques…) est maintenue, pendant l’été, avec quelques ajustements. Il a notamment été demandé aux ARS de faire remonter dans cette enquête, deux fois par semaine pendant les JOP 2024 (les mardis et jeudis), le nombre et l’identité des établissements en plans blancs ou en tension.
5. Précisions sur la doctrine d’emploi de SI-VIC pendant les JOP
Il est rappelé que l’ouverture d’un évènement SI-VIC par le SAMU doit être systématique en cas de suspicion d’attentat (quel que soit le nombre de victimes), de déclenchement de l’ORSEC-NOVI ou d’ouverture d’un évènement SINUS JOP. Un contact doit être établi systématiquement entre l’ARS et le SAMU dès l’ouverture d’un événement (premier dénombrement de terrain, établissements d’orientation, public vulnérable, etc.). Par ailleurs, il est demandé de ne pas ouvrir d’évènement SIVIC en prévisionnel pendant la durée des JOP.
Lors de chaque ouverture d’évènement SI-VIC, l’ARS analyse, qualifie l'événement, le redimensionne au besoin et transmet les consignes adaptées. Dans le cadre particulier des JOP, il est demandé d’être vigilants sur les points suivants en cas d’ouverture d’évènement :
- compte tenu de l’information qui devra être faite auprès des ambassades, la nationalité des victimes doit être systématiquement saisie pour les évènements en lien avec les JOP ;
- en cas de déclenchement d’un protocole d’Identification des victimes de catastrophes (IVC) ou d’attentats, le protocole d’identitovigilance des établissements ne doit pas s’appliquer aux victimes inconscientes ou décédées ;
- lorsqu’une Cellule d’Information Publique (CIP) ou une Cellule Interministérielle d’Information et d’Aide aux Victimes (C2IPAV) est activée, il est essentiel d’assurer une saisie rapide des identités des victimes conscientes et de mettre en place une réponse téléphonique pour les familles au sein des établissements de santé de prise en charge.
L’ensemble de ces consignes et bonnes pratiques est rappelé dans la fiche qui figure en annexe du MARS .
En savoir plus :
