Production de solutions hydro-alcooliques par les industriels : une nouvelle formule autorisée
22/03/2020
Un arrêté paru samedi 21 mars 2020 au Journal Officiel modifie l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.
Il met à disposition des industriels* une quatrième formule leur permettant de produire des solutions hydro-alcooliques et élargit le champ des matières premières.
Pour en savoir plus, consulter l'arrêté et son annexe
Mise à jour le 28 mars 2020 : un arrêté étend les sources d'approvisionnement en matières premières compte tenu du risque de pénurie pour les fabricants de biocides
*La préparation et la formulation sont autorisées pour les établissements suivants :
- établissements pharmaceutiques de fabrication de médicaments à usage humain définis au 1° de l'article R. 5124-2 du code de la santé publique
;
- établissements de fabrication de produits cosmétiques prévus à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique
;
- établissements de fabrication de produits biocides ayant déjà déclaré un produit relevant de l'un des types de produits 1, 2 3, 4 ou 5 au titre de l'article L. 522-2-I du code de l'environnement ;
- installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou enregistrement au titre du code de l'environnement
.
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