Suite à la diffusion en ligne d'une vidéo offensante, le CNOP obtient la reconnaissance et la réparation en justice du préjudice subi par la profession de pharmacien
21/12/2023
Le 20 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement dans l’affaire opposant le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) à l’auteur d’une vidéo contenant des propos malveillants à l’encontre de la profession de pharmacien, diffusée sur plusieurs réseaux sociaux en décembre 2021.
Le CNOP avait, en mars 2022, assigné l’auteur de la vidéo en justice pour des faits de dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du code civil, estimant que la mise en ligne de cette vidéo médisante, associée à des commentaires écrits malveillants, a causé un préjudice à la profession de pharmacien nécessitant réparation.
Le tribunal a jugé que les propos constituaient effectivement un acte de dénigrement fautif, la profession de pharmacien ayant été intentionnellement et gravement remise en cause. Par ailleurs, c’est en vain que l’auteur des propos litigieux invoquait le droit à la liberté d’expression, le droit de libre critique et la liberté de faire rire comme moyens de défense ; le tribunal ayant réfuté ceux-ci en indiquant que l’auteur de la vidéo avait porté une atteinte disproportionnée au droit à la liberté d’expression dont il ne pouvait bénéficier de la protection.
Le tribunal en a conclu que « même si aucun terme n’est outrancier en lui-même, il demeure que la charge globale est virulente, radicale et sans nuance et qu’en s’exprimant ainsi, M. M a dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression » et de l’ensemble de ses corollaires. La culpabilité de l'auteur était ainsi acquise pour le tribunal, l'auteur de la vidéo ayant « intentionnellement et gravement remis en cause la profession à travers cette vidéo ».
Par conséquent, le CNOP a justifié de la réalité d’un préjudice et en a obtenu réparation au nom de l’ensemble des professionnels de la pharmacie insulté dans cette vidéo, le tribunal ayant condamné l'auteur à procéder au retrait de la vidéo litigieuse ainsi qu’au versement de dommages et intérêts au CNOP en réparation de son préjudice moral.
