Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes
28/03/2024
La crise sanitaire a contribué à positionner le pharmacien comme un acteur de la lutte contre les violences conjugales. Pour l’aider à repérer et orienter les victimes, et si besoin signaler des situations d’urgence, le Cespharm met à disposition plusieurs outils professionnels.
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le rôle des pharmaciens dans la lutte contre les violences conjugales a été pleinement identifié. Un dispositif de signalement des violences familiales via les pharmacies a été mis en place en mars 2020 par le ministère de l’Intérieur, avec l’appui de l’Ordre. Ce dispositif d’urgence est devenu pérenne.
La loi 2020-936 du 30 juillet 2020 a renforcé le rôle des professionnels de santé, dont les pharmaciens, dans la lutte contre les violences conjugales. Elle leur permet de déroger au respect du secret professionnel lorsque la victime majeure de violences conjugales se trouve en danger immédiat et sous emprise. Ils peuvent alors signaler la situation au procureur de la République sans avoir obtenu l’accord de la victime, à condition de l'avoir informée de leur démarche.
Des outils pour aider à mieux repérer et orienter les victimes
La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) et l’Ordre national des pharmaciens/Cespharm ont élaboré et mis à disposition deux outils professionnels :
- Une fiche pratique présentant de manière synthétique les différentes interventions du pharmacien : elle propose notamment des conseils sur l’attitude à adopter vis-à-vis des victimes, un logigramme adapté à la profession et une liste de ressources utiles à connaître pour orienter au mieux les victimes.
- Pour les confrères souhaitant aller plus loin : un livret d’information plus complet sur les violences conjugales. Celui-ci fait notamment le point sur les différentes formes de violence, les mécanismes en jeu et les conséquences de ces violences. Il détaille les principes généraux et les spécificités de l’intervention du pharmacien auprès d’une victime.
Des outils pour aider à signaler une situation d’urgence
- Auprès des forces de l’Ordre : pour accompagner les pharmaciens dans le cadre du dispositif de signalement en pharmacie de ces situations d’urgence auprès des forces de l’ordre, le Cespharm propose une fiche réflexe . Elaborée dans le cadre d’un partenariat entre l’Ordre national des pharmaciens et le Ministère de l’Intérieur, cette fiche détaille la conduite à tenir face à une victime venant se signaler en pharmacie.
- Auprès du procureur de la République (danger immédiat + emprise) : en vue d’accompagner les professionnels de santé dans la mise en application de la loi du 30 juillet 2020, le ministère chargé de la Santé a mis à disposition un outil pratique d’aide au signalement . Elaboré conjointement avec les Ordres de santé, ce document comporte notamment un logigramme d’aide au signalement d’une personne majeure victime de violences conjugales, une aide à l’évaluation des signaux d’alerte du danger immédiat et de l’emprise et un modèle de fiche de signalement destinée au procureur de la République.
