Rapport d’activité 2013 Contentieux disciplinaire et Affaires administratives

L’une des principales missions des chambres de discipline des différents conseils de l’Ordre national des pharmaciens est de veiller au respect par les pharmaciens de leurs devoirs professionnels et règles déontologiques, tels qu’énoncés par le code de la santé publique.

L’importance de cette mission et son bon accomplissement mérite d’être mieux connue. C’est dans ce contexte que ce rapport d’activité détaillé, vitrine du contentieux disciplinaire sur l’ensemble d’une année, a été consolidé pour la première fois par la Direction des affaires juridiques de l’Ordre national des pharmaciens, permettant d’accéder en pleine transparence à toutes les informations s’y rapportant. Ce rapport est destiné à être mis à jour chaque année.