Dispensation à l’officine des médicaments vétérinaires soumis à prescription - ANIMAUX DE COMPAGNIE
Informations
Médicaments concernés : Médicaments vétérinaires listés, vaccins et sérums ….
Leur conditionnement porte les mentions « usage vétérinaire » et « à ne délivrer que sur ordonnance ».
- Pour les médicaments prescrits dans le cadre de la « cascade », notamment tous les médicaments humains prescrits pour un usage vétérinaire et les préparations magistrales vétérinaires, cf. « Dispensation à l’officine – Médicaments prescrits dans le cadre de la « cascade » vétérinaire »
- Pour les antibiotiques, cf. « Dispensation à l’officine – Antibiotiques en médecine vétérinaire »
Pour votre exercice, consultez l’index des médicaments vétérinaires autorisés en France
Base de données de l’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire qui recense tous les médicaments vétérinaires autorisés en France. Les conditions de délivrance de chaque médicament vétérinaire y sont précisées. Elle permet notamment une recherche par nom de spécialité, substance active ou condition de délivrance. Elle comporte également les RCP de ces médicaments
Mentions devant figurer sur l’ordonnance
Identification du prescripteur : nom, prénom et adresse du vétérinaire, numéro national d’inscription au tableau de l’ordre lorsqu’il est tenu de s’y inscrire
Identification du détenteur de l’animal : nom, prénom ou raison sociale et adresse
Identification de l’animal : espèce, âge et sexe, son nom ou son numéro d’identification ou tout moyen d’identification du lot d’animaux
Traitement médicamenteux :
- La dénomination ou la formule du médicament vétérinaire
- La posologie, la quantité prescrite et la durée du traitement
- La voie d’administration et, le cas échéant, le point d’injection ou d’implantation
La date de la prescription
Le vétérinaire prescripteur appose sa signature immédiatement sous la dernière ligne de la prescription ou rend inutilisable l’espace laissé libre entre cette dernière ligne et sa signature par tout moyen approprié.
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DISPENSATION
- Cas général : Maximum 1 an (même si la mention « traitement à vie » est apposée sur l’ordonnance)
- Maximum 1 mois pour les antibiotiques d’importance critique (AIC) (cf. « Dispensation à l’officine – Antibiotiques en médecine vétérinaire »)
Principales catégories de substances |
Conditions de renouvellement |
Antibiotiques d’importance critique* |
Renouvellement interdit |
Anabolisants, anticatabolisants et Béta-agonistes** |
Renouvellement interdit |
Substances vénéneuses |
Non renouvelable sauf indication écrite du vétérinaire précisant le nombre de renouvellement ou la durée du traitement |
Substances vénéneuses |
Renouvelable pendant 1 an sauf interdiction écrite du vétérinaire |
*cf. Dispensation à l’officine – Antibiotiques en médecine vétérinaire
** Ex: clenbutérol
Pour ces médicaments, le renouvellement de la délivrance ne peut avoir lieu qu’après un délai déterminé résultant de la posologie et des quantités précédemment délivrées.
Attention :
Ces principes de renouvellement de la délivrance ne s’appliquent pas aux médicaments vétérinaires soumis à prescription et non listés (Ex : sérums et vaccins). Leur dispensation par le pharmacien s’effectue selon les indications portées sur l’ordonnance par le vétérinaire.
- Quantités maximales pouvant être délivrées en une fois
- Médicaments vétérinaires listés : quantité limitée à la durée de traitement ou quantité égale à 4 semaines ou 30 jours si le traitement est prescrit pour une longue durée (éventuellement 3 mois selon le conditionnement).
- Autres médicaments vétérinaires soumis à prescription non listés : limitée par la durée de traitement prescrit.
Pas de droit de substitution générique
Le droit de substitution générique du pharmacien d’officine ne s’applique pas à la pharmacie vétérinaire. Le pharmacien ne peut pas substituer un médicament vétérinaire par un autre ou remplacer un médicament vétérinaire par un médicament à usage humain.
Les bonnes pratiques d’emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire précisent en outre qu’en cas d’indisponibilité de la spécialité antibiotique prescrite, le pharmacien se rapproche du prescripteur pour ne pas retarder de manière préjudiciable la mise en route du traitement (cf. « Dispensation à l’officine – Antibiotiques en médecine vétérinaire »).
Le « colisage » des médicaments vétérinaires listés
Le pharmacien d’officine peut avoir recours à un intermédiaire pour la remise au propriétaire de l’animal des médicaments vétérinaires listés si le délai entre les soins et la délivrance n’excède pas 10 jours.
Livraison en paquet scellé (paquet opaque dont la fermeture est telle que le destinataire puisse s’assurer qu’il n’a pas pu être ouvert par un tiers) portant le nom et l’adresse du propriétaire ou détenteur des animaux. L’ordonnance est jointe à l’intérieur du paquet.
Le pharmacien d’officine veille à ce que les conditions de transport soient compatibles avec la bonne conservation des médicaments. Ils veillent également à ce que toutes explications et recommandations soient mises à la disposition de l’utilisateur.
TRAÇABILITÉ DES DISPENSATIONS
L’ordonnancier des médicaments vétérinaires
Support : papier ou informatique à conserver 10 ans
Les mentions obligatoires :
1° Un numéro d’ordre,
2° Les nom, prénom ou raison sociale et adresse du détenteur des animaux,
3° Le nom ou la formule du médicament,
4° La quantité délivrée,
5° Le nom du vétérinaire prescripteur,
6° La date de la délivrance,
7° Le numéro de lot de fabrication des médicaments,
8° La mention : “médicaments remis par…“ avec indication de l’intermédiaire qui remet les médicaments si colisage.
N.B : Se référer à la fiche « Dispensation à l’officine – Antibiotiques en médecine vétérinaire » pour les obligations de déclaration relatives aux antibiotiques.
Mentions portées sur l’ordonnance par le pharmacien (y compris en cas de renouvellement)
- Nom et adresse de la pharmacie,
- Date de délivrance,
- Numéro d’ordre sous lequel la délivrance a été enregistrée ou transcrite,
- Quantité délivrée,
- Le cas échéant, la mention « médicaments remis par… » avec indication de l’intermédiaire qui remet les médicaments si colisage.
Les pharmaciens d’officine n’ont pas l’obligation de conserver une copie des prescriptions vétérinaires, sauf pour les stupéfiants : voir « Dispensation à l’officine – Médicaments prescrits dans le cadre de la « cascade » vétérinaire ».
Attention :
Depuis le 11 mai 2012, les médicaments vétérinaires destinés à la prévention des chaleurs des animaux de compagnie sont soumis à prescription d’un vétérinaire (liste II).
La dispensation au public de certains médicaments vétérinaires est interdite.
Ex : kétamine, tilétamine et pentobarbital
Consultez l’Index des médicaments vétérinaires autorisés en France
Quelques références :
L’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV)
Au sein de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) est l’autorité compétente française en matière d’évaluation et de gestion du risque pour le médicament vétérinaire en France.
Le dispositif de pharmacovigilance vétérinaire
Les déclarations de pharmacovigilance vétérinaire sont de deux types :
- Déclaration d'effet indésirable chez l'animal susceptible d'être dû à un médicament vétérinaire
- Déclaration d’effet indésirable chez l’homme susceptible d’être dû à un médicament vétérinaire
Les déclarations peuvent être effectuées directement sur le site de l’ANMV ou via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables ,
Certains médicaments vétérinaires peuvent faire l’objet de détournement d’usage.
Ex : kétamine et tilétamine (hallucinogène), clenbutérol (anabolisant).
Questions / Réponses
Liens utiles
- - ANNEXE : REGLES DE RENOUVELLEMENT DES MEDICAMENTS VETERINAIRES « Animaux de compagnie »
- - Fiche professionnelle : La Dispensation à l’officine Médicaments prescrits dans le cadre de la « cascade » vétérinaire
- - Fiche professionnelle : La dispensation à l’officine des antibiotiques en médecine vétérinaire
- - Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire
- - Index des médicaments vétérinaires autorisés en France
- - Site de l’ANMV
- - Portail de signalement des événements sanitaires indésirables