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Éducation thérapeutique du patient

Mise à jour le : 19/01/2021

Selon la définition de l’OMS-Europe (1998) reprise en 2007 par la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes devenue Santé publique France) :

  • "L’éducation thérapeutique du patient vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique
  • Elle fait partie intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient.
  • Elle comprend des activités organisées, y compris un soutien psychosocial, conçues pour rendre les patients conscients et informés de leur maladie, des soins, de l’organisation et des procédures hospitalières, et des comportements liés à la santé et à la maladie. Ceci a pour but de les aider (ainsi que leurs familles) à comprendre leur maladie et leur traitement, à collaborer ensemble et à assumer leurs responsabilités dans leur propre prise en charge, dans le but de les aider à maintenir et améliorer leur qualité de vie".

La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) du 21 juillet 2009 a inscrit l’éducation thérapeutique du patient  (ETP) dans le code de la santé publique (articles L.1161-1 à L.1161-6 ). L’ETP est ainsi officiellement reconnue comme s’inscrivant dans le parcours de soins du patient. Selon la loi HPST, elle est déclinée en trois modalités opérationnelles distinctes :

  • Les programmes d’éducation thérapeutique du patient (article L.1161-2 du CSP ), qui sont soumis à déclaration auprès des agences régionales de santé (décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 ) et au respect d’un cahier des charges national ;
  • Les actions d’accompagnement (article L.1161-3 du CSP ), qui ont pour objet "d’apporter une assistance et un soutien aux malades, ou à leur entourage, dans la prise en charge de la maladie". Elles doivent être conformes à un cahier des charges national (textes d’application en attente) ;
  • Les programmes d’apprentissage (article L.1161-5 du CSP  et décret du 31 août 2010 ), qui ont pour objet "l’appropriation par les patients des gestes techniques permettant l’utilisation d’un médicament le nécessitant". Ils sont soumis à une autorisation délivrée par l’ANSM (anciennement Afssaps).

Selon la HAS (2007), l’éducation thérapeutique du patient concerne l’ensemble des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des patients ayant une maladie chronique, dont les pharmaciens. L’article L.5125-1-1 A  du code de la santé publique (article 38 de la loi HPST) mentionne que les pharmaciens officinaux peuvent y participer. Pour être efficace, l’ETP doit être réalisée par une équipe multiprofessionnelle et interdisciplinaire, intégrant un travail en réseau (formel ou informel).

Pour dispenser ou coordonner l’ETP, les professionnels de santé doivent disposer de "compétences techniques, relationnelles et pédagogiques, et organisationnelles" (décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 ). Ces compétences sont détaillées dans les annexes de l’arrêté du 2 août 2010 modifié  par les arrêtés du du 30 décembre 2020 et du 31 mai 2013. L’acquisition des compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l’ETP requiert une formation d’une durée minimale de quarante heures d’enseignements théoriques et pratiques.

Les textes d’application de la loi HPST relatifs aux programmes d’ETP fixent leurs modalités de déclaration auprès des agences régionales de santé (décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 ) et précisent le contenu du cahier des charges à respecter ainsi que la composition du dossier de déclaration (arrêté du 30 décembre 2020 ). Un programme d’ETP doit notamment :

  • concerner, "sauf exception répondant à un besoin particulier à expliciter, une ou plusieurs des trente affections de longue durée exonérant du ticket modérateur (ALD 30) ainsi que l'asthme et les maladies rares ou un ou plusieurs problèmes de santé considérés comme prioritaires au niveau régional" ;
  • être mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin. Les intervenants ainsi que le coordonnateur du programme doivent justifier des compétences en ETP.

Le guide méthodologique "Structuration d’un programme d’éducation thérapeutique du patient dans le champ des maladies chroniques ", publié en juin 2007 par la Haute Autorité de santé en lien avec l'Inpes (devenue Santé publique France), sert de référentiel quant aux modalités de mise en œuvre de ces programmes.

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