L’hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l’hospitalisation en établissement de santé permettant aux patients de retrouver leur domicile tout en bénéficiant de soins médicaux et paramédicaux importants. Les structures d’HAD sont des établissements d’hospitalisation sans hébergement soumis aux mêmes obligations que les établissements hospitaliers privés et publics. L’admission en HAD est obligatoirement soumise à prescription médicale et doit recueillir l’accord explicite du patient ou de son représentant, ainsi que du médecin traitant. L’HAD s’appuie sur une nécessaire coopération entre professionnels de santé.

En ce qui concerne le circuit du médicament, nous ne sommes donc plus ici dans le cadre traditionnel de la dispensation de ville, bien que le patient soit à son domicile. Le pharmacien d’officine peut cependant intervenir sous certaines conditions :

•  L’établissement d’HAD dispose d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) :

Le pharmacien chargé de la gérance de la PUI est destinataire de l’ensemble des prescriptions établies dans le cadre des soins à domicile dispensés aux patients par l’établissement de santé (article R. 5126-44-1  du CSP).

Il organise pour chaque patient, après avis du médecin coordonnateur, le circuit des médicaments, produits, objets ou dispositifs médicaux prescrits

1. soit en ayant recours à la pharmacie à usage intérieur ;
2. soit, lorsque cela permet de simplifier ou d’améliorer l’organisation des soins ou la qualité du service rendu au patient, en ayant recours, pour les médicaments, produits, objets ou dispositifs médicaux, à une pharmacie d’officine (article L. 5126-5-1  du CSP).

Dans ce cas, une convention type* précise les obligations incombant au pharmacien titulaire d’officine, au pharmacien gérant de la PUI et à l’établissement d’HAD en vue de garantir la qualité et la sécurité de la dispensation pharmaceutique.

• L’établissement d’HAD ne dispose pas d’une PUI :

Le CSP prévoit que les médicaments et les produits de santé sont détenus et dispensés soit sous la responsabilité d’un médecin attaché à l’établissement, soit sous la responsabilité d’un pharmacien d’officine qui a signé une convention avec ledit établissement (il n’existe pas de convention type dans ce cas).

Toutefois, en fonction de la nature des médicaments et produits de santé, la structure d’HAD peut se pourvoir auprès d’autres établissements

(Articles L. 5126-6 , R. 5126-112 , R. 5126-113  et R. 5126-114  du CSP)