Élections ordinales partielles 2022
Section A
Pharmaciens titulaires d'officine
Elections partielles :
Au premier semestre 2022, un renouvellement par moitié des conseils a été organisé. A cette occasion, l’ensemble des sièges n’a pas pu être pourvu.
Aussi, en application de l’article D.4233-16 du code la santé publique, des élections partielles sont organisées afin de compléter la représentation des départements suivants :
Région Grand-Est :
- Ardennes
- Haute-Marne
Région Occitanie :
- Gers
1 Composition
Le Conseil régional
Chaque conseil régional de l'Ordre des pharmaciens (CROP) est composé de :
Membres élus :
- 1 binôme de pharmaciens titulaires et leurs suppléants élus par département ;
- 1 binôme supplémentaire par tranche de 400 pharmaciens titulaires dans le département.
Membres nommés :
- 1 professeur ou maître de conférence de chaque UFR de pharmacie, pharmacien, représentant chaque UFR de pharmacie de la région ;
- 1 pharmacien inspecteur de santé publique (PHISP), représentant à titre consultatif, le Directeur général de l’ARS (en Paca-Corse : 2 PHISP représentant leur ARS respective).
2 Candidature
La phase de dépôt des candidatures est désormais close.
En application de l’article D.4233-16 du code la santé publique, des élections partielles sont organisées afin de compléter la représentation des départements suivants :
Région Grand-Est :
- Ardennes : 1 binôme (mandat de 6 ans)
- Haute-Marne : 1 binôme (mandat de 6 ans)
Région Occitanie :
- Gers : 1 binôme (mandat de 6 ans)
La candidature est faite au moyen du formulaire de déclaration conjointe de candidature. Ce formulaire et l’éventuelle circulaire doivent être adressés en même temps au siège du CROP concerné par tout moyen permettant d’attester de la date de leur réception :
- voie électronique à l’adresse mail du conseil régional concerné. En cas d’envoi par voie électronique, la circulaire devra être disposée en pièce jointe sous la forme d’un fichier PDF d’un poids maximum de 5 Mo :
- CROP Grand-Est : crop-grandest@ordre.pharmacien.fr
- CROP Occitanie : crop-occitanie@ordre.pharmacien.fr
- lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses suivantes :
Conseil régional du Grand-Est
8 rue Victor Hugo
54000 Nancy
__________________
Conseil régional d'Occitanie
Maison des professions libérales
285 rue Alfred Nobel
34000 Montpellier
- dépôt au siège du conseil concerné contre récépissé
A noter que chaque candidature doit être présentée en binôme homme – femme, ayant chacun un suppléant du même sexe. |
Date d’ouverture de réception des candidatures : 13/09/22 - 9h
Clôture de la réception des candidatures : 29/09/22 - 16h
Téléchargez :
3 Vote
Le vote est clos.
Vote : du 02/11/22 - 9h au 15/11/22 - 9h
Lien vers le site de vote : https://onpae.vote.voxaly.com/pages/identification.htm
Pour toute difficulté de connexion, de vote ou pour toute question relative au scrutin, contactez l'assistance téléphonique au 01 44 30 05 07 (7 jours sur 7, 24 heures sur 24).
Départements concernés - binômes de pharmaciens à élire :
Région Grand-Est :
- Ardennes : 1 binôme (mandat de 6 ans)
- Haute-Marne : 1 binôme (mandat de 6 ans)
Région Occitanie :
- Gers : 1 binôme (mandat de 6 ans) - pas de candidat
4 Résultats
- Résultats CROP Grand-Est (15/11/2022)
- Résultats CROP Occitanie (15/11/2022)
5 Textes de référence
- Article L.4232-6 du code de la santé publique
- Article L.4233-6 du code de la santé publique
- Article R.4233-1 du code de la santé publique
- Article D.4233-2 du code de la santé publique
- Article D. 4233-3 du code de la santé publique
- Article D.4233-4 du code de la santé publique
- Article D.4233-5 du code de la santé publique
- Article D.4233-6 du code de la santé publique
- Article D.4233-7 du code de la santé publique
- Article R.4233-8 du code de la santé publique
- Article D.4233-9 du code de la santé publique
- Article D.4233-10 du code de la santé publique
- Article D.4233-11 du code de la santé publique
- Article D. 4233-15-2 du code de la santé publique
- Article D.4233-16 du code de la santé publique