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Abrogation de l'arrêté qui permettait l'achat des produits de contraste par les radiologues

20/07/2023

Abrogation de l'arrêté qui permettait l'achat des produits de contraste par les radiologues

Par arrêté du 27 juin 2023 , l'arrêté du 21 avril 2023  modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie est abrogé. Il permettait la mise à disposition des produits de contraste par les radiologues, sans que les patients aient à se les procurer en officine. Ce nouveau revirement pourrait être temporaire.

Depuis 2019, les prestations des radiologues libéraux pour la réalisation des examens par IRM et tomodensitométrie (scanner) sont remboursées sur la base de leurs actes et d’un « forfait technique » excluant les produits de contraste, dans le cadre de la convention nationale liant les médecins libéraux et l’Assurance maladie.

  • L’hiver dernier, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023  inscrivait la possibilité d’inclure, au plus tard au 1er juillet 2023, le montant des produits de contraste dans le forfait technique de la nouvelle convention médicale, ceci dans la perspective d’économies budgétaires. Ce forfait tient compte de l’amortissement des appareils, de l’ensemble des coûts d’utilisation et des consommables employés.
  • Avec l’arrêté d’avril 2023, les produits de contraste étaient désormais inclus dans ces consommables, ce qui devait permettre aux radiologues de se les procurer directement , à partir du 1er juillet 2023 pour les produits nécessaires aux examens d’IRM et du 1er mars 2024 pour les produits nécessaires aux examens de scanographie.

Une mesure reportée

  • Avec l’abrogation de l’arrêté d’avril, les patients continuent à se procurer les produits de contraste en officine pour tous les types d’examens d’imagerie (IRM ou scanner).
  • Néanmoins, selon les informations indiquées par le ministère de la Santé, la mise en œuvre de la mesure permettant la mise à disposition des produits de contraste par les radiologues serait probablement reportée.

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